Historique de RD-327 Sûreté en matière de criticité nucléaire

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Statut actuel : La deuxième période de consultation a débuté le 19 avril et se terminera le 19 mai.

Plus récentes mises à jour

• 19 avril 2010: Deuxième période de consultation. Invitation à commenter les commentaires reçus au cours de la première ronde de consultation pour une période de 30 jours. Voir les commentaires provenant de la première consultation et l’invitation à commenter pour plus de renseignements. Noter que les commentaires sont affichés dans leur langue d’origine à la réception.
• 23 mars 2010 : La première consultation a pris fin.
• 23 décembre 2009 jusqu’au 23 mars 2010 : La première consultation. Invitation à commenter l’ébauche de document affichée sur le site Web de la CCSN pour une période de 90 jours. Lire la version de consultation du document ainsi que le Bulletin d’information 09-10 pour en savoir davantage.

Description de document

Le projet de document RD-327 fournit les exigences permettant d’éviter que surviennent des accidents de criticité lors de la manutention, du stockage, du traitement et du transport des matières fissiles. Il clarifie les contraintes et les limites physiques des matières fissiles que les titulaires de permis doivent prendre en considération afin d’assurer la sûreté en matière de criticité nucléaire pendant la construction, l’exploitation ou le déclassement d’une installation autorisée.

Ce projet de document d’application de la réglementation présente les exigences de la CCSN concernant la sûreté en matière de criticité nucléaire. Le projet de document d’orientation connexe, GD‑327 Directives de sûreté en matière de criticité nucléaire, explique comment respecter ces exigences.

Prochaines étapes

• La deuxième consultation se termine le 19 mai 2010
• Examen des commentaires reçus pendant la première consultation et la deuxième consultation, et révision de l’ébauche du document d’application de la réglementation
• Présentation de l’ébauche de RD-327 au tribunal de la Commission pour approbation finale
  Publication du document RD-327 après l’approbation

Cliquez sur le lien pour en savoir plus concernant le processus d’élaboration d’un document d’application de la réglementation.

Règlements pertinents

• Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires
• Règlement sur la radioprotection
• Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I
• Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires

À noter : Les liens vers les sites Web ne relevant pas de l'autorité de la CCSN sont fournis aux utilisateurs uniquement pour des raisons de commodité. La CCSN n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ni de la fiabilité du contenu. Elle n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens. Les utilisateurs doivent savoir que les renseignements offerts dans des sites non soumis à l'autorité du gouvernement du Canada, et qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles et à certaines autres exigences, ne pourraient être consultés que dans la ou les langues employées dans ces sites.

Information supplémentaire

Pour toute question ou demande d’information directement liée à l’ébauche du document RD-327, communiquer avec :

Direction de l’évaluation et de l’analyse
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C.P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario)
K1P 5S9
Téléphone : 1-800-668-5284
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : consultation@cnsc-ccsn.gc.ca