Projets de documents d'application de la réglementation

Dernières mises à jour

• 9 janvier 2012 : Historique de RD/GD-98, Programmes de fiabilité pour les centrales nucléaires
• 6 janvier 2012 : Historique de RD/GD-210, Programmes d’entretien des centrales nucléaires
• 25 novembre 2011 : Historique du document RD-360 version 2, Gestion de la durée des centrales nucléaires
• 12 octobre 2011 : Historique du document RD/GD-370, Gestion des stériles des mines d’uranium et des résidus des usines de concentration d’uranium
• 4 février 2011 : Historique du document RD-99.1, Rapports à soumettre par les exploitants de centrales nucléaires : Événements
• 4 février 2011 : Historique du document RD-99.2, Rapports à soumettre par les exploitants de centrales nucléaires : Surveillance de la conformité
• 4 février 2011 : Historique du document RD-99.3, Exigences relatives à l’information et à la divulgation publiques

Au sujet des projets de documents d’application de la réglementation

Projets de documents d’application de la réglementation :

• ils peuvent être ouverts à la consultation, ce qui veut dire que les parties intéressées peuvent les commenter
• ils ne sont pas encore finalisés.

Renseignez-vous davantage sur la façon d’élaborer les documents d’application de la réglementation.

Les projets de documents d'application de la réglementation parus après décembre 2009 sont publiés conformément au nouveau cadre de réglementation de la CCSN.

Pour obtenir une version papier d’un projet de document d’application de la réglementation, veuillez envoyer un courriel à publications@cnsc-ccsn.gc.ca. Pour obtenir plus d’information, contactez-nous.

Liste des projets de documents

Document	Titre	Date
RD/GD-98	Programmes de fiabilité pour les centrales nucléaires	janvier 2012
RD/GD-210	Programmes d’entretien des centrales nucléaires	janvier 2012
RD/GD-370	Gestion des stériles des mines d’uranium et des résidus des usines de concentration d’uranium	juillet 2011
RD-360 version 2	Gestion de la durée des centrales nucléaires	juillet 2011
RD-99.1	Rapports à soumettre par les exploitants de centrales nucléaires : Événements	novembre 2010
RD-99.2	Rapports à soumettre par les exploitants de centrales nucléaires : Surveillance de la conformité	novembre 2010
RD-99.3	Exigences relatives à l’information et à la divulgation publiques	novembre 2010
S-338	Exigences de sécurité physique applicables au transport des sources scellées	novembre 2006
S-322	Exigences de sécurité physique applicables au stockage des sources scellées	novembre 2006
S-308	Analyse de sûreté pour les réacteurs de faible puissance	septembre 2006
	«Objet» et «portée» des documents d’application de la réglementation proposés	février 2005
S-307	Évacuation des substances nucléaires *** Note : Le document S-307 est temporairement en attente des décisions des amendements proposés aux Règlements sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement	novembre 2004
S-224	Programme de surveillance de l’environnement aux installations nucléaires de catégorie I et aux mines et usines de concentration d’uranium	juillet 2004
G-224	Programme de surveillance de l’environnement aux installations nucléaires de catégorie I et aux mines et usines de concentration d’uranium	juillet 2004
C-287	Projet de guide d'application de la réglementation - Accès du public à l'information détenue par la CCSN	janvier 2003
C-138	Projet de guide d'application de la réglementation - Logiciels de systèmes de protection et de contrôle	octobre 1999
C-006 rev 1	Projet de guide d'application de la réglementation - Analyse de sûreté des centrales nucléaires CANDU	septembre 1999
C-006	Guide de réglementation proposé - L'analyse de sûreté des centrales nucléaires CANDU	juin 1980

Documents relatifs à la réglementation des substances nucléaires
Document	Titre	Date
G-303.2.1	Inspection de type II faites par la CCSN à l’égard des activités et des appareils des titulaires de permis de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement – Les permis du groupe 2.1	juillet 2004
G-303-3.5	Inspection de type II faites par la CCSN à l’égard des activités et des appareils des titulaires de permis de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement – Les permis du groupe 3.5	juillet 2004
G-303-3.4	Inspection de type II faites par la CCSN à l’égard des activités et des appareils des titulaires de permis de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement – Les permis du groupe 3.4	juillet 2004
G-303-3.2	Inspection de type II faites par la CCSN à l’égard des activités et des appareils des titulaires de permis de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement – Les permis du groupe 3.2	juillet 2004
G-303-3.1	Inspection de type II faites par la CCSN à l’égard des activités et des appareils des titulaires de permis de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement – Les permis du groupe 3.1	juillet 2004
G-303-2.5	Inspection de type II faites par la CCSN à l’égard des activités et des appareils des titulaires de permis de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement – Les permis du groupe 2.5	juillet 2004
G-303-2.4	Inspection de type II faites par la CCSN à l’égard des activités et des appareils des titulaires de permis de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement – Les permis du groupe 2.4	juillet 2004
G-303-2.3	Inspection de type II faites par la CCSN à l’égard des activités et des appareils des titulaires de permis de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement – Les permis du groupe 2.3	juillet 2004
G-303-2.2	Inspection de type II faites par la CCSN à l’égard des activités et des appareils des titulaires de permis de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement – Les permis du groupe 2.2	juillet 2004
G-303-1.0	Inspection de type II faites par la CCSN à l’égard des activités et des appareils des titulaires de permis de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement – Les permis du groupe 1.0	juillet 2004
G-302-3.5	Inspection de type I faites par la CCSN à l’égard des activités et des appareils des titulaires de permis de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement – Les permis du groupe 3.5	juillet 2004
G-302-3.4	Inspection de type I faites par la CCSN à l’égard des activités et des appareils des titulaires de permis de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement – Les permis du groupe 3.4	juillet 2004
G-302-3.2	Inspection de type I faites par la CCSN à l’égard des activités et des appareils des titulaires de permis de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement – Les permis du groupe 3.2	juillet 2004
G-302-3.1	Inspection de type I faites par la CCSN à l’égard des activités et des appareils des titulaires de permis de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement – Les permis du groupe 3.1	juillet 2004
G-302-2.5	Inspection de type I faites par la CCSN à l’égard des activités et des appareils des titulaires de permis de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement – Les permis du groupe 2.5	juillet 2004
G-302-2.4	Inspection de type I faites par la CCSN à l’égard des activités et des appareils des titulaires de permis de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement – Les permis du groupe 2.4	juillet 2004
G-302-2.3	Inspection de type I faites par la CCSN à l’égard des activités et des appareils des titulaires de permis de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement – Les permis du groupe 2.3	juillet 2004
G-302-2.2	Inspection de type I faites par la CCSN à l’égard des activités et des appareils des titulaires de permis de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement – Les permis du groupe 2.2	juillet 2004
G-302-2.1	Inspection de type I faites par la CCSN à l’égard des activités et des appareils des titulaires de permis de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement – Les permis du groupe 2.1	juillet 2004
G-314	Mise en oeuvre de programmes de radioprotection par les expéditeurs, les transporteurs et les destinataires des matières radioactives	mars 2004
C-292	Projet de guide d'application de la réglementation - Demande de permis - Médecine nucléaire disgnostique, médecine nucléaire théropeutique, études sur les humains	avril 2002
C-200	Projet de guide d'application de la réglementation - Formation en radioprotection à l'intention des travailleurs des secteurs des radio-isotopes, des accélérateurs médicaux et du transport	janvier 1998