Commenter un projet de document d'application de la réglementation

La consultation du public, des titulaires de permis et des organisations intéressées constitue un élément important du processus d’élaboration des documents d’application de la réglementation.

Chaque projet de document est soumis aux commentaires du public pour une période déterminée. À la fin de la première période de commentaires, le personnel de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) examine toutes les observations formulées par le public. Les commentaires reçus sont affichés aux fins de rétroaction sur le site Web de la CCSN pour une deuxième série de consultation.

Un rapport de consultation est ensuite préparé. Il résume la rétroaction reçue et est remis au tribunal de la Commission lorsque le projet de document est soumis à son approbation.

Le CCSN encourage le public à commenter ses projets de documents.

Inscrivez-vous pour recevoir un avis électronique lorsqu’un nouveau projet de document sera affiché aux fins de consultation publique.

Pour obtenir une version papier d’un projet de document d’application de la réglementation ou pour plus d’information, veuillez envoyer un courriel à publications@cnsc-ccsn.gc.ca ou contactez-nous.