Mesures réglementaires - L’Université Memorial de Terre­Neuve

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et des règlements y afférents, divers niveaux d’action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l'environnement.

2011

17 novembre 2011

Mise à jour au sujet d’une mesure réglementaire à l’encontre de l’Université Memorial de Terre-Neuve

Le 17 novembre, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a confirmé que l’Université Memorial de Terre-Neuve s’est conformée à toutes les modalités et conditions de l’ordre qui a été délivré le 29 septembre. Les mesures correctives mises en œuvre par l’Université Memorial de Terre-Neuve ont été examinées et jugées satisfaisantes par le personnel de la CCSN.

5 octobre 2011

Ordre délivré à l’Université Memorial de Terre–Neuve

Le 5 octobre 2011, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé qu'elle avait délivré un ordre à l'intention de l’Université Memorial de Terre-Neuve le 29 septembre dernier.

L’Université Memorial est située à St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) et détient en ce moment un permis de la CCSN qui l’autorise à posséder des substances nucléaires pour effectuer de la recherche dans un grand nombre de domaines scientifiques, notamment en biologie, en chimie et en géologie.

La CCSN a délivré cet ordre après avoir effectué une inspection entre le 27 et le 29 septembre 2011. Cette inspection a été menée pour vérifier la validité des renseignements qu’avait fournis l’Université Memorial à la CCSN à l’égard de son programme de radioprotection. Pendant celle-ci, la CCSN a jugé que le titulaire de permis ne respectait pas certaines exigences de son propre programme de gestion.

L’ordre délivré par la CCSN exige que l’Université fasse l’examen de son programme de radioprotection pour ensuite corriger les causes récurrentes de non-conformité. Ces mesures correctives doivent aussi être ajoutées au programme de radioprotection de l’Université Memorial afin de préserver la santé et la sécurité du personnel enseignant, de la population, ainsi que pour protéger l’environnement.

Plus au sujet de l’ordre (PDF)

2 septembre 2011

Mise à jour concernant la requête adressée à l’Université Memorial de Terre-Neuve

La CCSN a reçu la réponse de l’Université Memorial de Terre-Neuve concernant sa requête visant la prise de mesures spécifiques en vertu du paragraphe 12(2) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires, adressée le 4 juillet 2011.

Le personnel de la CCSN estime que les plans et les calendriers proposés quant à l’achèvement des mesures requises sont acceptables, et juge satisfaisante la réponse de l’Université Memorial de Terre-Neuve à sa requête.

21 juillet 2011

Requête de la CCSN adressée à l’Université Memorial de Terre­Neuve

Le 21 juillet 2011, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé qu’une demande avait été adressée à l’Université Memorial de Terre­Neuve, une université avec un campus central situé à St. John’s, Terre­Neuve, conformément au paragraphe 12(2) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

L’Université Memorial de Terre­Neuve est tenue de dresser un inventaire complet et exact de toutes les substances nucléaires, de ses laboratoires et de ses utilisateurs ayant reçu une formation, d’inspecter tous les permis internes, ainsi que de présenter un plan de mesures correctives pour remédier aux cas de non-conformité recensés durant l’inspection de la CCSN en juin 2011. La demande a été présentée à la suite d’une inspection réalisée les 7 et 8 juin 2011 au campus principal de l’université à St. John’s, Terre-Neuve, et des directives établies au terme de l’audit de la CCSN effectué en octobre 2009.

Lire la lettre de la CCSN adressée à l’Université Memorial.