Mesures réglementaires - CT Soils and Materials

Mise à jour au sujet d’une mesure réglementaire prise le 10 juin 2010 à l’encontre de C.T. Soil & Materials Testing Inc.

Le 26 juillet 2010, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a confirmé que C.T. Soil & Materials Testing Inc. s’était conformée à toutes les modalités et conditions de l’ordre délivré à l’entreprise le 10 juin 2010. Les mesures correctives mises en œuvre par l’entreprise ont été examinées et jugées satisfaisantes par le personnel de la CCSN. Depuis ce temps, C.T. Soil & Materials Testing Inc. a repris ses activités normales.

Lire la lettre adressée à C.T. Soil & Materials Testing Inc. (en anglais seulement) (PDF)

Ordre délivré à C. T. Soil & Materials Testing Inc.

Le 17 juin 2010, la CCSN a annoncé qu'un ordre a été délivré le 10 juin 2010 à C.T. Soil & Materials Testing Inc. située à Windsor (Ontario). Il s’agit d’une entreprise d’essais de matériaux de construction, de génie géotechnique et d’évaluation géoenvironnementale.

L’ordre oblige l’entreprise à cesser l’utilisation d’appareils à rayonnement autorisés par la CCSN et à entreposer immédiatement l’équipement. L’entreprise doit démontrer qu’un contrôle de gestion adéquat des pratiques de travail a été établi et qu’une formation appropriée a été donnée à ses employés afin qu’ils utilisent les appareils à rayonnement en toute sécurité et conformément aux exigences réglementaires. L’ordre a été délivré à la suite des résultats de deux inspections, l’une réalisée sur le terrain le 10 juin, et l’autre dans les bureaux de l’entreprise le 11 juin 2010.

Consulter l’ordre (PDF)