Mesures réglementaires - Canadian Sub-Surface Energy Services

Mise à jour au sujet d’une action réglementaire prise le 31 août 2009 à l’encontre de la Canadian Sub-Surface Energy Services Corporation.

Le 30 novembre 2009, l’ordonnance a été révoquée par suite de l’engagement de la Canadian Sub-Surface Energy Services Corporation de respecter les mesures correctives qui ont été mises en place et compte tenu des résultats d’une inspection de conformité effectuée sur le terrain le 28 octobre 2009. La Canadian Sub-Surface Energy Services Corporation a repris ses activités normales en vertu de son programme de sécurité révisé.

Ordonnance à la Canadian Sub-Surface Energy Services Incorporated

Le 31 août 2009, un fonctionnaire désigné de la Commission canadienne de sûreté nucléaire a émis une ordonnance à la Canadian Sub-Surface Energy Services Incorporated de Calgary, en Alberta, en vertu de l’article 35 de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. L’entreprise offre des services à l’industrie pétrolière et gazière dans l’Ouest canadien. L’ordonnance exige que la Canadian Sub-Surface Energy Services Incorporated cesse d’utiliser toutes les substances nucléaires qu’elle est autorisée à posséder.

Plus au sujet de l'ordonnance >