Mesures réglementaires - Acuren Group
En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et des règlements y afférents, divers niveaux d’action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l'environnement.
2010
28 avril 2010
Mise à jour concernant une mesure réglementaire émise le 13 janvier 2010 à Acuren Group Inc.
Le 28 avril 2010, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a conclu l’ordre émis le 13 janvier 2010 à Acuren Group Inc. La CCSN a confirmé que la société a pris les mesures nécessaires pour résoudre les problèmes de non‑conformité décelés au moment d’une inspection. Une formation a été donnée aux employés, et un certain nombre de bulletins sur la radioprotection ont été distribués pour souligner les pratiques professionnelles sûres obligatoires en vertu du Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement. De plus, Acuren Group Inc. a examiné les conclusions de l’inspection de la CCSN et de l’ordre, puis a congédié deux opérateurs d'appareil d'exposition accrédités concernés par l’inspection.
13 janvier 2010
Ordre à l’intention d’Acuren Group Inc.
Le 13 janvier 2010, la Commission canadienne de sûreté nucléaire a émis un ordre à l’intention d’Acuren Group Inc., société de l’Alberta spécialisée en essais non destructifs (END) et en génie des matériaux. L’ordre interdit à deux opérateurs d'appareil d'exposition accrédités (OAE accrédités) de mener des activités de radiographie à l’aide d’appareils d'exposition jusqu’à ce qu’Acuren puisse démontrer, à la satisfaction de la CCSN, que ces opérateurs ne représenteront plus un risque pour la santé et la sûreté des personnes.
L’ordre a été émis après que les OAE accrédités aient mené à Fort McMurray des activités de radiographie sans utiliser de radiamètre ainsi que des barrières de sûreté et des panneaux de mise en garde en quantité suffisante, et sans être dotés de toute la documentation nécessaire.