Répertoire des outils de réglementation

Un répertoire offrant deux possibilités de recherche a été créé dans le but de vous aider à faire des renvois aux divers outils de réglementation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) et à les comprendre. Les outils de réglementation comprennent notamment des règlements et des documents d’application de la réglementation.

Le répertoire présente les outils de réglementation par règlement ainsi que par domaine d’application et domaine de sûreté. Il contient également des liens externes vers les normes élaborées par l’Association canadienne de normalisation et l’Agence internationale de l’énergie atomique.

Veuillez noter que le Répertoire des outils de réglementation de la CCSN est seulement offert aux utilisateurs par souci de commodité. La CCSN s’efforce de fournir les listes les plus précises et à jour possible, mais elle n’en garantit pas l’exactitude et n’est pas légalement responsable des erreurs et des omissions que le répertoire pourrait contenir. Le Répertoire se veut un document évolutif et sera révisé, le cas échéant, pour répondre aux besoins des utilisateurs.

Outils de réglementation par règlement

• Téléchargez le Répertoire de tous les outils de réglementation de la CCSN par règlement (PDF) (Mise à jour : août 2009)

Outils de réglementation par domaine d’application et domaine de sûreté

• Téléchargez le Répertoire de tous les outils de réglementation de la CCSN par domaine d’application et domaine de sûreté (PDF) (Mise à jour : août 2009)

Domaines d’application

À la CCSN, les activités et les installations nucléaires au Canada sont divisées en cinq domaines d’application distincts :

Centrales nucléaires en exploitation : Désigne les centrales nucléaires qui produisent déjà de l’électricité. La CCSN réglemente tous les aspects liés aux activités d’une centrale, en suivant les phases progressives ci-après : préparation de l’emplacement, construction, démarrage, exploitation, réfection, déclassement et abandon.

Nouvelles centrales nucléaires : Désigne la construction potentielle de nouvelles centrales nucléaires, parfois appelées « nouvelles conceptions ».

Mines et usines de concentration d’uranium : La CCSN autorise et réglemente toutes les mines et usines de concentration d’uranium au Canada en vue de protéger les Canadiens et l’environnement. Le terme « mine » englobe toute la zone d’excavation et d’extraction d’un site. Le terme « usine de concentration » désigne l’installation où le minerai est traité et transformé afin de récupérer un concentré d’uranium et comprend les systèmes et les zones de traitement des stériles et de l’eau.

Substances nucléaires : Le personnel des installations médicales, universitaires et de recherche utilisent les substances nucléaires, y compris les appareils à rayonnement et l’équipement de catégorie II, pour poser des diagnostics et à des fins thérapeutiques ainsi que dans de nombreuses applications industrielles. Cette catégorie comprend, sans toutefois s’y limiter, l’utilisation de substances nucléaires scellées et non scellées dans divers domaines :

• l’entretien des appareils et de l’équipement, contrôle de processus dans l’équipement de production, la mesure de la densité et de la teneur en eau dans les travaux de génie civil, la curiethérapie et le transport et/ou l’emballage;
• certains accélérateurs de particules, les irradiateurs, les appareils de téléthérapie, la radiographie industrielle, les projecteurs de sources télécommandées;
• les laboratoires, les hôpitaux, les universités, l’exploration et la production de pétrole et de gaz.

Réacteurs de recherche et isotopes médicaux : Désigne les réacteurs non producteur de puissance ainsi que les installations de recherche nucléaire qui produisent des matières nucléaires à des fins pacifiques, notamment la recherche scientifique et la création de certains radio-isotopes utilisés à des fins médicales.

Domaines de sûreté

Chaque domaine d’application compte onze domaines de sûreté. Ceux-ci comportent des catégories de questions et d’activités examinées par la CCSN pour s’assurer que les installations nucléaires sont exploitées de façon sûre.

Exploitation : Ce domaine désigne l’examen général des opérations et comprend l’intégration des programmes du titulaire de permis, la gestion et l’état de l’installation ainsi que la condition du matériel. Il englobe également l’examen de l’exécution des opérations par le titulaire de permis, la surveillance technique, la conformité aux exigences de déclaration des événements, la gestion des arrêts ainsi que la santé et la sécurité non radiologiques.

Assurance du rendement : Ce domaine regroupe les activités permettant d’obtenir un rendement humain et organisationnel efficace grâce à l’élaboration et à la mise en œuvre de programmes, de normes, de processus et de procédures de gestion. Plus particulièrement, le personnel de la CCSN examine les aspects liés au rendement humain dans une installation, comme l’assurance de la qualité, les facteurs humains et les programmes de formation du titulaire de permis.

Conception et analyse : Ce domaine désigne les activités qui ont un impact sur la capacité des systèmes d’une installation à satisfaire continuellement à leurs critères de conception, compte tenu des nouveaux renseignements découlant de l’expérience d’exploitation, de l’analyse de la sûreté ou de l’examen des questions de sûreté.

Aptitude fonctionnelle de l’équipement : Ce domaine englobe les programmes qui ont un impact sur l’état physique des divers systèmes et composants de la centrale. Le titulaire de permis doit intégrer aux activités d’entretien de la centrale les résultats des programmes d’inspection et de fiabilité afin que tous les ouvrages, systèmes et composants importants sur le plan de la sûreté conservent leur efficacité au fil du temps.

Préparation aux situations d’urgence : Ce domaine englobe le plan général des mesures d’urgence et le programme de préparation aux situations d’urgence du titulaire de permis ainsi que les résultats des exercices d’urgence.

Protection de l’environnement : Ce domaine regroupe les programmes des titulaires de permis visant à détecter, à contrôler et à surveiller tous les rejets de substances radioactives et dangereuses de leurs installations. Plus précisément, ce domaine comprend la gestion des déchets radioactifs et ordinaires, la surveillance des effluents et de l’environnement, les données sur les émissions, les rejets non planifiés, l’évaluation des systèmes de protection de l’environnement et la conformité à la réglementation provinciale en matière d’environnement.

Radioprotection : Ce domaine désigne le programme en place pour s’assurer que les doses reçues par les travailleurs ne dépassent pas les limites de doses prescrites et qu’elles sont maintenues au niveau le plus faible qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre (principe ALARA).

Sécurité des sites : Ce domaine désigne le programme qu’il faut mettre en œuvre pour se conformer aux exigences de sécurité énoncées dans le Règlement sur la sécurité nucléaire. Il couvre les aspects suivants : le service de gardes de sécurité, y compris les fonctions, les responsabilités et la formation des gardes; les arrangements avec les forces d’intervention locales ainsi que la mise à l’essai des plans d’intervention; les procédures permettant d’évaluer les atteintes à la sécurité et de réagir à de telles éventualités; et les systèmes de surveillance et d’évaluation de la sécurité ainsi que l’équipement de communication.

Garanties : Ce domaine désigne les mesures prises par les titulaires de permis pour se conformer aux obligations internationales du Canada à titre de signataire du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Conformément à ce traité, le Canada a conclu avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) un accord sur les garanties établissant que l’AIEA a le droit et la responsabilité de vérifier que le Canada respecte ses engagements internationaux à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

Gestion des déchets :  Ce domaine englobe les mesures prises pour que les déchets radioactifs ou dangereux qui résultent d’une activité autorisée soient adéquatement stockés, gérés, traités ou évacués de façon à préserver la santé et la sécurité des travailleurs et du public et à protéger l’environnement.

Garanties financières : Ce domaine vise à s’assurer que les titulaires de permis peuvent démontrer qu’ils possèdent suffisamment de fonds pour garantir le déclassement efficace des installations nucléaires une fois les opérations terminées.