Historique du document RD/GD-98, Programmes de fiabilité pour les centrales nucléaires

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Étape :

La période pour faire part de vos observations sur les commentaires reçus a pris fin le 3 avril 2012.

Historique du document

• 3 avril 2012 : Fin de la période pour faire part de vos observations sur les commentaires reçus.
• 8 mars au 29 mars 2012 : Invitation à formuler des observations sur les commentaires reçus au cours de la période de consultation pour une période de 15 jours ouvrables. Voir les commentaires provenant de la période de consultation et l’invitation à commenter pour plus de renseignements. Veuillez noter que les commentaires sont affichés dans leur langue d’origine à la réception.
• 23 février 2012 : La période de consultation a pris fin.
• Du 9 janvier 2012 au 23 février 2012. Invitation à commenter le projet de document qui a été affiché sur le site Web de la CCSN pendant 45 jours. Consultez la version de consultation du document, ainsi que le Bulletin d’information 12-02 pour obtenir plus d’information.

Description du document 

Le projet de document RD/GD-98, Programmes de fiabilité pour les centrales nucléaires, présente les exigences et les directives de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) relatives à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un programme de fiabilité pour une centrale nucléaire. Le programme de fiabilité assure que les systèmes importants pour la sûreté (SIS) respectent leurs critères définis de conception et de performance à des niveaux acceptables de fiabilité pendant toute la durée de vie de l’installation.

Le présent document comprend les exigences se trouvant dans la norme d'application de la réglementation S-98, rév.1, Programmes de fiabilité pour les centrales nucléaires, ainsi que des conseils additionnels. Aucun changement aux exigences n'est proposé dans cette révision.

Prochaines étapes

• examen des commentaires reçus pendant la période de consultation, et révision du projet de document d’application de la réglementation
• présentation du projet RD/GD-98, Programmes de fiabilité pour les centrales nucléaires, au tribunal de la Commission pour approbation finale
• publication du document RD/GD-98, Programmes de fiabilité pour les centrales nucléaires, après l’approbation

Règlements pertinents

• Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires
• Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I

Pour plus d’information

Pour toute question ou demande d’information ayant trait au document RD/GD-98, Programmes de fiabilité pour les centrales nucléaires communiquez avec :

Direction de l’évaluation et de l’analyse
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C.P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario)
K1P 5S9
Téléphone : 1-800-668-5284
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : consultation@cnsc-ccsn.gc.ca