Historique du document RD/GD-210, Programmes d’entretien des centrales nucléaires

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Statut :

La période pour faire part de vos observations sur les commentaires reçus a pris fin le 10 avril 2012.

Historique du document

• 24 avril 2012 : Voir les commentaires provenant des observations.
• 10 avril 2012 : Fin de la période pour faire part de vos observations sur les commentaires reçus.
• 19 mars 2012 au 10 avril 2012 : Invitation à formuler des observations sur les commentaires reçus au cours de la période de consultation pour une période de 15 jours ouvrables. Voir les commentaires provenant de la période de consultation et l'invitation à commenter pour plus de renseignements. Veuillez noter que les commentaires sont affichés dans leur langue d'origine à la réception.
• 9 mars 2012 : La période de consultation a pris fin.
• Du 6 janvier au 9 mars 2012. Invitation à commenter le projet de document qui a été affiché sur le site Web de la CCSN pendant 60 jours. Consultez la version de consultation du document, ainsi que le Bulletin d’information 12-01 pour obtenir plus d’information.
• 2007: Publication du S‑210, Programmes d’entretien des centrales nucléaires.

Description du document 

Le projet RD/GD‑210, Programmes d'entretien des centrales nucléaires établit les exigences de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) en ce qui concerne les programmes d’entretien des centrales nucléaires. Un programme d’entretien d’une centrale nucléaire se compose des politiques, des processus et des procédures qui régissent l’entretien des structures, des systèmes et des composants (SSC) de la centrale.

Le présent document offre également de l’information et des conseils sur la façon de respecter les exigences.

La portée de ce programme d’entretien couvre tous les structures, systèmes et composants (SSC) se trouvant dans les limites de la centrale nucléaire. Il est entendu que l’effort d’entretien s’appliquant à chaque SSC est proportionnel à l’importance de chacun en matière de sûreté.

Les exigences du document RD/GD‑210, Programmes d’entretien des centrales nucléaires ont été publiées pour la première fois en 2007 en tant que norme d’application de la réglementation S-210, Programmes d’entretien des centrales nucléaires. Une fois approuvé et publié, le document RD/GD-210 remplacera cette dernière.

Prochaines étapes

• examen des commentaires reçus pendant la période de consultation, et révision du projet de document d’application de la réglementation
• présentation du projet RD/GD-210, Programmes d’entretien des centrales nucléaires au tribunal de la Commission pour approbation finale
• publication du document RD/GD-210, Programmes d’entretien des centrales nucléaires après l’approbation

Règlements pertinents

• Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires
• Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I

Pour plus d’information

Pour toute question ou demande d’information ayant trait au document RD/GD-210, Programmes d’entretien des centrales nucléaires communiquez avec :

Direction de l’évaluation et de l’analyse
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C.P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario)
K1P 5S9
Téléphone : 1-800-668-5284
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : consultation@cnsc-ccsn.gc.ca