Historique de GD-327 Directives de sûreté en matière de criticité nucléaire

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Statut actuel : L’ébauche de GD-327 est affichée sur le site Web de la CCSN pour la première consultation. Le public, les titulaires de permis et les organisations intéressées sont invités à commenter le document d’application de la réglementation.

Plus récentes mises à jour

Le 23 décembre jusqu’au 23 mars 2010 : La première consultation. Invitation à commenter l’ébauche de document affichée sur le site Web de la CCSN pour une période de 90 jours. Lire la version de consultation du document ainsi que le Bulletin d’information 09-10 pour en savoir davantage.

Description de document

Le projet de document GD-327 explique comment respecter les exigences établies dans le document d’application de la réglementation RD‑327 Sûreté en matière de criticité nucléaire, y compris les contraintes et les limites physiques minimales des matières fissiles afin d’assurer la sûreté en matière de criticité nucléaire.

Prochaines étapes

• Deuxième consultation (les commentaires reçus sont affichés sur le site Web, et toutes les parties intéressés ont la possibilité de consulter les commentaires reçus pendant la première consultation et de fournir une rétroaction supplémentaire)
• Examen des commentaires reçus pendant la première consultation et la deuxième consultation, et révision de l’ébauche du guide d’application
• Présentation de l’ébauche de GD-327 pour approbation finale
• Publication du document GD-327 après l’approbation

Pour en savoir plus concernant les guides d’application de la réglementation.

Règlements pertinents

• Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires
• Règlement sur la radioprotection
• Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I
• Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires

À noter : Les liens vers les sites Web ne relevant pas de l'autorité de la CCSN sont fournis aux utilisateurs uniquement pour des raisons de commodité. La CCSN n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ni de la fiabilité du contenu. Elle n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens. Les utilisateurs doivent savoir que les renseignements offerts dans des sites non soumis à l'autorité du gouvernement du Canada, et qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles et à certaines autres exigences, ne pourraient être consultés que dans la ou les langues employées dans ces sites.

Information supplémentaire

Pour toute question ou demande d’information directement liée à l’ébauche du document GD-327, communiquer avec :

Direction de l’évaluation et de l’analyse
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C.P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario)
K1P 5S9
Téléphone : 1-800-668-5284
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : consultation@cnsc-ccsn.gc.ca