Commenter un projet de document d'orientation

Un projet de document d’orientation est soumis aux commentaires du public pour une période déterminée. À la fin de la période de consultation, le personnel de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) examine toutes les observations formulées par le public. Les commentaires reçus sont affichés aux fins de rétroaction sur le site Web de la CCSN.

Un rapport de consultation est ensuite préparé. Il résume la rétroaction reçue. Veuillez noter que les commentaires soumis, y compris les noms et les affiliations, sont destinés à être publiés dans la langue officielle dans laquelle ils ont été soumis.

Veuillez consulter la liste ci-dessous pour connaître les projets de documents d'orientation qui font actuellement l’objet de consultations.

Projets de documents d’orientation qui ont récemment fait l’objet de consultations

Document	Titre	Période de commentaires	Format
GD-99.1	Guide de préparation des rapports agrave; soumettre par les exploitants de centrales nucléaires	La période de consultation supplémentaire est en vigueur jusqu’au 18 juin 2012

Veuillez noter que les commentaires soumis, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics.

Inscrivez-vous pour recevoir un avis électronique lorsqu’un nouveau projet de guide sera affiché aux fins de consultations publiques.

Pour obtenir une version papier d’un projet de guide d’application de la réglementation ou pour plus d’information, veuillez envoyer un courriel à publications@cnsc-ccsn.gc.ca ou contactez-nous.