Obligation de consulter incombant à la Couronne

Consulter les Canadiens sur les questions qui les intéressent et les préoccupent est un élément important d’une bonne gouvernance, de l’élaboration de politiques rationnelles et d’un processus décisionnel adéquat. Au-delà de ses objectifs de bonne gouvernance, le Canada a l’obligation de consulter les groupes autochtones en vertu de la loi, de la common law et d’ententes contractuelles. La Loi constitutionnelle de 1982 accorde des droits particuliers aux groupes autochtones, qui comprennent les peuples indiens, inuits et métis au Canada.

En tant qu’élément du groupe de ministères, d’organismes et d’autres entités du gouvernement du Canada formant la « Couronne » fédérale, la CCSN a donc l’obligation de s’assurer que ses activités de réglementation susceptibles d’influer sur des droits des peuples autochtones établis ou potentiels fassent l’objet d’une consultation rigoureuse, menée auprès des éventuels détenteurs de droits.

Le rôle que joue la CCSN dans l’observation de cette obligation juridique de consulter peut varier selon des facteurs comme la nature du projet ou le rôle d’autres entités fédérales. Dans certains cas, la CCSN peut faire partie de l’équipe de consultation de la Couronne fédérale; dans d’autres cas, elle peut agir comme organisme responsable ou coordonnateur et, dans d’autres situations encore, la CCSN peut être la seule entité fédérale engagée dans la consultation d’un groupe de peuples autochtones au regard d’un projet particulier.

Le rôle de la CCSN de satisfaire à son obligation juridique de consulter concerne tout le cycle nucléaire et tous les aspects de la sûreté nucléaire au Canada. De l’extraction et du broyage au transport de matières radioactives, de la construction et de l’exploitation de centrales nucléaires au déclassement et à la gestion des déchets de combustible, la CCSN reconnaît que les droits des peuples autochtones peuvent être touchés à l’une ou l’autre étape du cycle. La Commission reconnaît aussi que d’autres ministères ou organismes fédéraux et des gouvernements provinciaux et territoriaux, à titre de représentants de la Couronne, ont un rôle à jouer dans la plupart sinon la totalité de ces étapes. La CCSN se considère comme l’un des nombreux organismes qui, ensemble, ont le devoir de veiller à ce que l’obligation de consulter soit respectée.

Quel que soit le rôle particulier qu’elle joue dans une situation donnée, la CCSN mène ses activités de consultation auprès des peuples autochtones quant aux effets possibles sur les droits garantis par l’article 35, en conformité avec la jurisprudence, et le document intitulé Consultation et accommodement des groupes autochtones : Lignes directrices provisoires à l’intention des fonctionnaires fédéraux afin de remplir l’obligation légale de consulter (PDF).