Documents de travail

Les documents de travail jouent un rôle important dans la sélection et l’élaboration des instruments à caractère obligatoire ou indicatif de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Ils visent à obtenir une rétroaction du public tôt dans le processus sur les politiques et approches de la CCSN. 

L’utilisation des documents de travail au début du processus de réglementation souligne l’engagement de la CCSN à l’égard d’un processus transparent de consultation. La CCSN analyse cette rétroaction précoce et en tient compte lorsqu’elle détermine le type et la nature des instruments à caractère obligatoire ou indicatif qu’elle doit émettre. Ce processus vise à simplifier l’élaboration et la publication de documents.

Les documents de travail sont rendus publics aux fins de commentaires pour une période déterminée. À la fin de la première période de commentaires, le personnel de la CCSN examine toutes les observations formulées par le public. Les commentaires reçus sont ensuite affichés aux fins de rétroaction sur le site Web de la CCSN pour une deuxième période de consultation.

La CCSN tient compte de toute la rétroaction obtenue dans le cadre de ce processus de consultation lorsqu’elle établit son approche de réglementation.

Documents de travail qui font l’objet de consultations

Aucun projet de document de travail ne fait actuellement l’objet de consultation

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Pour obtenir une version papier d’un document de travail ou pour obtenir davantage d’information, veuillez envoyer un courriel à publications@cnsc-ccsn.gc.ca ou contactez-nous.