Historique des documents de travail

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Parcourez l’historique de chacun des documents de travail suivants :

Document	Titre	Étape
DIS-12-03	Aptitude au travail : Propositions de renforcement de la politique, des programmes et du dépistage relatifs à la consommation de d’alcool et drogues Document pertinent: INFO-0831 - Incidence sur l’industrie nucléaire des politiques canadiennes récentes en matière de consommation d’alcool et de drogues en milieu de travail	La période de consultation est en vigueur jusqu’au 7 août 2012
DIS-12-02	Processus d’établissement des limites de rejets et des seuils d’intervention dans les installations nucléaires	La période de consultation est prolongée jusqu’au 22 juin 2012
DIS-12-01	La protection des eaux souterraines aux installations nucléaires au Canada	La période de consultation est prolongée jusqu’au 15 juin 2012
DIS-11-01	Mise en œuvre de garanties financières pour les titulaires de permis	Consulter les commentaires reçus
DIS-10-01	Gestion des stériles et résidus des mines et usines de concentration d’uranium	Terminé