Ententes et conventions

Ententes administratives

• Ententes administratives pour l’importation et l’exportation de substances nucléaires : Fiche de renseignement (septembre 2009)
• Ententes administratives pour l’importation et l’exportation de sources radioactives : Fiche de renseignement (juin 2009)
• Entente administrative entre la CCSN et la Saskatchewan relative à la réglementation des mines et usines de concentration d'uranium de la Saskatchewan (PDF) pour la réglementation de la santé, de la sûreté et de l’environnement aux mines et aux usines de concentration d’uranium de la Saskatchewan

• PE entre Gestion des situations d’urgence Ontario et la CCSC (juin 2009)
• PE entre la communauté des régulateurs fédéraux et la CCSN (PDF)
• PE pour la Directive du cabinet sur l'amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources (août 2007)
• PE entre Environnement Canada et la Commission canadienne de sûreté nucléaire - processus de gestion des risques pour les radionucléides évalués en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (septembre 2003)
• PE entre Transports Canada et la CCSN

Protocoles

• Protocole concernant le redémarrage du réacteur national de recherche universel (première version révisée, janvier 2010)
• Protocole relatif aux activités d'autorisation liées au réacteur national de recherche universel (première version révisée, janvier 2010)