Ententes et conventions

Ententes administratives

• Fiche de renseignements : Ententes administratives pour l’importation et l’exportation de sources radioactives (mis à jour decembre 2011)
• Ententes signées à l'occasion de la 55e Conférence générale de l'Agence internationale de l'énergie atomique (septembre 2011)
• Ententes signés à l’occasion de la 54e Conférence générale de l’Agence internationale de l’énergie atomique (septembre 2010)
• Ententes administratives pour l’importation et l’exportation de substances nucléaires : Fiche de renseignement (septembre 2009)
• Entente administrative entre la CCSN et la Saskatchewan relative à la réglementation des mines et usines de concentration d'uranium de la Saskatchewan (PDF) pour la réglementation de la santé, de la sûreté et de l’environnement aux mines et aux usines de concentration d’uranium de la Saskatchewan

Protocoles d’entente (PE)

• PE entre le ministère du Travail de l’Ontario et la CCSN
• PE entre l’Organisation des mesures d’urgence du Nouveau-Brunswick et CCSN
• PE relatif à la substitution du processus d’évaluation environnementale par une commission d’examen en vertu de la Loi Canadienne sur l’évaluation Environnementale par une évaluation environnementale menée par la CCSN (mars 2011)
• PE entre Gestion des situations d’urgence Ontario et la CCSC (juin 2009)
• PE pour la Directive du cabinet sur l'amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources (août 2007)
• PE entre Environnement Canada et la Commission canadienne de sûreté nucléaire - processus de gestion des risques pour les radionucléides évalués en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (septembre 2003)
• PE entre Transports Canada et la CCSN

Protocoles

• Protocole d'entente entre la Société d’Énergie nucléaire du Nouveau-Brunswick et la Commission canadienne de sûreté nucléaire visant à atteindre une cote satisfaisante dans le domaine de la sûreté et de la réglementation concernant la gestion des urgences et la protection contre l’incendie (PDF) ( août 2011)
• Protocole visant l’exploitation du réacteur nucléaire et de l’installation de déchets radioactifs de Gentilly-2 (PDF) (Juin 2011)
• Protocole visant le Projet de radio-isotopes à des fins médicales (PDF) (février 2011)
• Protocole pour le renouvellement des permis d'exploitation du réacteur nucléaire de puissance et d'une installation de déchets radioactifs de Gentilly-2 (PDF) (décembre 2010)
• Protocole concernant le redémarrage du réacteur national de recherche universel (août 2009)
• Protocole relatif aux activités d'autorisation liées au réacteur national de recherche universel (deuxième version révisée, décembre 2010)