Commission canadienne du sûreté nucléaire
Foire aux questions (FAQ)
Q1. Combien de temps dure une évaluation environnementale (ÉE)?
Q2. Que dois-je faire pour participer à une ÉE?
Q3. Comment puis-je savoir qu’une ÉE a lieu?
Q4. Comment puis-je demander ou présenter des renseignements sur l’ÉE?
Q5. Que fait-on avec les commentaires du public sur une ÉE?
Q6. Qui sont les parties intéressées de la CCSN?
Q1. Combien de temps dure une évaluation environnementale (ÉE)?
R1. Une ÉE peut durer de 10 mois à quelques années selon différents facteurs, dont les suivants :
- la complexité du projet
- la capacité du promoteur à réaliser les études techniques selon les lignes directrices de l’ÉE
- la portée des consultations publiques requises
- le degré d’examen technique requis pour préparer le rapport d’ÉE
Q2. Que dois-je faire pour participer à une ÉE?
R2. Pour participer à une ÉE de la CCSN, veuillez communiquer avec le spécialiste responsable de l’ÉE qui vous intéresse, en passant par la section évaluations environnementales en cours de ce site Web, et en cliquant sur le nom de l’ÉE. Vous trouverez les coordonnées des personne-ressources au bas de la page. Vous pouvez également écrire au personnel de la CCSN, à EE@cnsc-ccsn.gc.ca, et demander qu’on ajoute votre nom à la liste de distribution pour une ÉE particulière ou des ÉE portant sur des propositions de projets semblables à celui proposé dans votre région.
La population est invitée à participer à toute réunion et à toute audience publique que le Tribunal de la Commission pourrait tenir dans le cadre du processus d’ÉE.
Q3. Comment puis-je savoir qu’une ÉE a lieu?
R3. On annonce le début d’une période de consultation sur la page d’accueil du site Web de la CCSN, à « Sollicitation des observations du public ». Cet avis est également envoyé à toutes les parties intéressées à participer à l’ÉE. En général, le personnel de la CCSN accorde au public 30 jours civils pour soumettre des observations sur les lignes directrices provisoires des examens préalables. Quelques jours avant le début de la période de consultation, le personnel de la CCSN envoie par la poste aux bibliothèques qui se trouvent dans la région du projet proposé et aux parties intéressées déjà identifiées une copie des lignes directrices provisoires. Le même processus s’applique pour recueillir les commentaires du public sur le rapport d’ÉE provisoire.
Q4. Comment puis-je demander ou présenter des renseignements sur l’ÉE?
R4. Si vous choisissez de participer à une ÉE (à l’étape des lignes directrices provisoires ou du rapport d’ÉE provisoire), chaque document indique clairement sur quoi vos observations devraient porter et comment informer le personnel de la CCSN de vos préoccupations au sujet du projet proposé ou de l’ÉE.
Les lignes directrices provisoires et le rapport d’ÉE provisoire contiennent aussi le nom et les coordonnées de l’agent de projet de l’ÉE. Vous pouvez transmettre vos commentaires à la CCSN par courriel, à EE@cnsc-ccsn.gc.ca, par télécopieur ou par la poste, à l’adresse mentionnée dans le document. Si vous avez besoin d’autres documents accessibles au public pour préparer vos commentaires, veuillez vous adresser au personnel de la CCSN, qui vous les fournira s’ils ne contiennent pas d’information liée à la sécurité ou de renseignements personnels ou privés qui pourraient susciter des risques de nature sécuritaire pour l’installation ou le promoteur du projet.
De plus, on conserve des dossiers publics pour toutes les ÉE, conformément aux exigences législatives fédérales. Le public et les promoteurs devraient savoir que tous les documents, courriels et autres communications préparés par le promoteur (ou son consultant), le personnel de la CCSN et la population sont rendus publics, à moins qu’ils contiennent des renseignements confidentiels ou liés à la sécurité.
Q5. Que fait-on avec les commentaires du public sur une ÉE?
R5. Une fois que vous avez préparé et envoyé votre dossier sur l’ÉE (pour les lignes directrices provisoires ou le rapport d’ÉE provisoire) au personnel de la CCSN, vos commentaires sont versés au dossier public. Chaque dossier est examiné attentivement par le personnel de la CCSN. Les commentaires recueillis sont résumés et regroupés dans un tableau, avec une note du personnel de la CCSN expliquant comment ils ont été pris en compte dans les lignes directrices provisoires ou le rapport d’ÉE provisoire.
La CCSN compte sur les commentaires des diverses parties intéressées pour améliorer la qualité de chaque ÉE réalisée. Les connaissances traditionnelles des collectivités et des Autochtones sont d’une grande utilité dans une ÉE, car elles permettent de cerner les éléments qui sont importants aux yeux de certains groupes et qui pourraient autrement être négligés.
Les lignes directrices provisoires et le rapport d’ÉE provisoire, y compris tous les commentaires reçus dans le cadre des audiences publiques et des périodes de consultation, sont soumis à l’approbation lors de l’audience du Tribunal de la Commission. Le processus d’audience du Tribunal de la Commission donne aux parties intéressées une autre possibilité de se faire entendre à une tribune publique et permet aussi au personnel de la CCSN et aux promoteurs de présenter des renseignements aux membres de la Commission.
Q6. Qui sont les parties intéressées de la CCSN?
R6. La CCSN compte de nombreuses parties intéressées qui peuvent souhaiter participer aux processus d’ÉE et d’application de la réglementation. Il s’agit notamment des groupes et des personnes qui suivent :
Public
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Gouvernements
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Médias
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Titulaires de permis
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Q7. Comment la CCSN fait-elle pour déterminer si la participation publique est requise dans le cadre d’une ÉE?
R7. Le personnel de la CCSN se fonde sur certains critères pour déterminer le type et la portée de la participation du public, notamment les suivants :
- le public manifeste de l’intérêt pour le type de projet, l’emplacement du projet ou l’impact que le projet pourrait avoir sur la collectivité
- les connaissances communautaires ou les connaissances autochtones traditionnelles peuvent améliorer l’ÉE
- le public exprime des préoccupations à l’égard des effets environnementaux et sociaux que le projet proposé pourrait avoir
- le projet proposé est susceptible de causer des effets environnementaux négatifs importants (y compris les effets de défauts de fonctionnement et d’accidents, et les effets cumulatifs)
- l’importance des effets environnementaux est incertaine
- la collectivité, ou quiconque pouvant être touché par la proposition, peut avoir participé à ce type de projet par le passé
Ces critères se fondent sur la Directive ministérielle visant à déterminer la nécessité et l’importance de la participation du public aux examens préalables.
Q8. Est-ce qu’un examen par une commission offre au public davantage de possibilités de participer à une ÉE ou d’obtenir des renseignements à ce sujet?
R8. Selon les règlements et les procédures actuels, il est peu probable que le public ait des possibilités de participation autres que celles habituellement données au cours du processus d’examen préalable ou d’étude approfondie.
En général, le public peut intervenir à deux reprises au cours de l’examen par une commission : durant l’élaboration des lignes directrices de l’ÉE et pendant les audiences publiques sur le projet proposé. Ces possibilités sont semblables à celles fournies dans le cadre de l’examen préalable effectué par le personnel de la CCSN et des audiences du Tribunal de la Commission. Suivez ce lien pour en savoir davantage sur la façon de participer à une ÉE de la CCSN.
Pour en savoir davantage
Consultez la rubrique sur le processus d’ÉE de la CCSN >
Consultez la liste des ÉE en cours >
