Saskatchewan

Phase III du projet d’agrandissement de l’installation du Centre canadien de rayonnement synchrotron

Date de début de l'évaluation environnementale : le 16 avril 2009
Type : Examen préalable
Numéro de référence du RCEE : 09-01-47427
Promoteur : Centre canadien de rayonnement synchrotron (CCRS)
Lieu : Saskatoon (Saskatchewan)

Description du projet :

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a reçu une description de projet de la part du Centre canadien de rayonnement synchrotron (CCRS), qui veut obtenir une modification à son permis afin d’aller de l’avant avec la phase III du projet d’agrandissement de l’installation, située à Saskatoon (Saskatchewan). Le projet comprend les activités d’agrandissement suivantes:

• Un agrandissement de deux étages à l’avant du bâtiment est nécessaire pour le développement de futurs faisceaux et l’aménagement de bureaux et d’espace de laboratoire;
• Un agrandissement de deux étages à l’aire d’expédition et de réception afin de manipuler le matériel et l’équipement, de stocker l’inventaire et de répondre aux demandes des utilisateurs.

Pour autoriser l’agrandissement demandé à l’installation, la CCSN doit modifier le permis d’exploitation d’un accélérateur de particules du CCRS, conformément au paragraphe 24(2) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN).

Avant que la Commission puisse prendre une décision de permis concernant la proposition du CCRS, un examen environnemental préalable doit être effectué en conformité avec la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. L’évaluation environnementale a pour but de déterminer les effets possibles du projet proposé sur l’environnement et si ces effets peuvent être atténués, avant que le projet ne débute.

Pour plus de renseignements

La CCSN tient un registre public des documents concernant ses évaluations environnementales. On peut se procurer les listes et les copies des documents sur demande. Pour obtenir de l'information ou des précisions sur la présente évaluation environnementale, on est prié de communiquer avec :

Marie-Pierre Grondin
Agente d'évaluation environnementale
Division de l'évaluation environnementale
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C.P. 1046, Succursale B
Ottawa, ON
K1P 5S9
Téléphone: 1-800-668-5284
Fax: 613-995-5086
Courriel: EE@cnsc-ccsn.gc.ca

La CCSN réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l'environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.