Demande au public de faire part de ses observations sur l’ébauche des lignes directrices d’une évaluation environnementale de la proposition de construction et d’exploitation d’un nouveau système sec de stockage (NSSS) dans les laboratoires à Chalk River
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) sollicite les observations du public sur l'ébauche des lignes directrices d'une évaluation environnementale de la proposition de construction et d'exploitation d'un nouveau système sec de stockage (NSSS) dans les laboratoires d’Énergie atomique du Canada limitée à Chalk River.
Ce système est destiné au stockage sec en surface des futurs déchets radioactifs solides nécessitant une protection radiologique pour la manipulation et le stockage. Le projet proposé prévoit notamment la construction de bâtiments de traitement et de stockage de conteneurs de stockage à sec, ainsi que la mise en place de l’ensemble des installations, des systèmes et des activités requis pour construire et exploiter le nouveau système sec de stockage.
Ce projet doit faire l’objet d’une évaluation environnementale, aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Le public est invité à exprimer ses vues sur l'ébauche des lignes directrices d’une évaluation environnementale, qui précisent les principaux enjeux et les études environnementales que le promoteur du projet devra effectuer. La période de consultation du public se terminera le 18 juillet 2008. Les parties intéressées devraient transmettre leurs commentaires écrits dans la langue officielle de leur choix par courrier, par courriel ou par télécopieur à :
Nicole Frigault
Agente d'évaluation environnementale
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C.P. Box 1046, Station B
280, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1P 5S9
Téléphone : 1-800-668-5284
Fax : 613-995-5086
Courriel : ceaainfo@cnsc-ccsn.gc.ca
Les parties intéressées peuvent également communiquer avec cette dernière pour obtenir une copie de l’ébauche des lignes directrices.
La Commission canadienne de sûreté nucléaire examinera toutes les observations reçues et en tiendra compte avant de réviser les lignes directrices de l’évaluation environnementale qui seront soumises à une commission d’examen pour approbation et décision en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Tous les commentaires reçus concernant ces lignes directrices peuvent être portés à la connaissance du public.