Ontario

Projet proposé pour la construction et l'exploitation d'un système pour le stockage à sec  du combustile irradié et des déchets non-combustibles irradiés

Date de début de l'évaluation environnementale : 11 juin 2007
Type : Examen préalable
Numéro de référence du RCEE : 07-01-31052
Promoteur : Énergie atomique du Canada limitée (EACL)
Lieu : Chalk River (Ontario)

Mise à jour la plus récente

• le 12 janvier 2009 - La CCSN annonce sa décision concernant les lignes directrices pour l'évaluation environnementale du projet de construction et d'exploitation d'un nouveau système de stockage à sec aux Laboratoires de Chalk River
• le 19 juin 2008: Demande au public de faire part de ses observations sur l'ébauche des lignes directrices d'une évaluation environnementale. La période de consultation se terminera le 18 juillet 2008. Voir l'avis public pour plus de renseignements.
• 27 mars, 2008: Élaboration de l'ébauche des lignes directrices de l'évaluation environnementale (EE)

Description du projet :

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a reçu d'Énergie atomique du Canada limitée (EACL) une demande visant la construction et l'exploitation d'un nouveau système sec de stockage (NSSS) à une nouvelle zone de gestion des déchets. Le projet exigerait la modification du permis détenu par EACL pour l'exploitation d'une installation de recherche et d'essais nucléaires, conformément au paragraphe 24(2) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN).

Le NSSS proposé serait construire dans une nouvelle zone de gestion des déchets.  Le NSSS fournirait le stockage de surface sec pour les futurs déchets radioactifs solide qui ont des besoins de protection radiologique pour la manipulation et le stockage.  Les déchets radioactifs à stocker dans le NSSS entrent dans deux catégories : combustible usé de recherche et de réacteurs de production d'isotope, et des déchets de source non-combustible.

Le projet consiste à construire et à exploiter le NSSS. Les travaux de construction comprendront la préparation du site et l'excavation; la modification et l'aménagement de chemins et d'ouvrages sur le site; et la construction des bâtiments. Les activités d'exploitation comprendront les opérations des déchets (arrivée, emballage, sécher, et transfert de déchets). Des activités d'entretien et de surveillance sont prévues durant les travaux de construction et les activités d'exploitation, selon ce qui est requis.

Avant que la Commission puisse rendre sa décision sur la demande, un examen environnemental préalable du projet doit être fait conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. L'évaluation vise à cerner les effets éventuels du projet sur l'environnement et à établir s'ils peuvent être atténués avant que le projet soit autorisé à aller de l'avant.

Pour plus de renseignements

La CCSN tient un registre public des documents concernant ses évaluations environnementales. On peut se procurer les listes et les copies des documents sur demande. Pour obtenir de l'information ou des précisions sur la présente évaluation environnementale, on est prié de communiquer avec :

Alison Dourado
Agente d'évaluation environnementale
Division de l'évaluation environnementale
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C.P. 1046, Succursale B
Ottawa, ON
K1P 5S9

Téléphone: 1-800-668-5284
Fax: 613-995-5086
Courriel: EE@cnsc-ccsn.gc.ca

La CCSN réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l'environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.