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Commission canadienne du sûreté nucléaire
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Commission canadienne du sûreté nucléaire

ÉE actuelles

Pour examiner une ÉE particulière, veuillez cliquer sur le titre du projet figurant dans le tableau. Vous trouverez, au bas de la page du projet d’ÉE choisi, les coordonnées du spécialiste chargé de vous transmettre un complément d’information à ce sujet.

Les ÉE qui ont été entreprises en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale sont assorties d’un numéro « RCEA ». Ce numéro renvoie au Registre canadien d’évaluation environnementale, qui renferme des renseignements sur les ÉE menées par toutes les autorités fédérales d’un bout à l’autre du Canada. Pour obtenir plus d’information sur les différents types d’ÉE menées par la CCSN, veuillez consulter la rubrique intitulée types d’ÉE à la CCSN.

Toutes les ÉE entreprises avant le 30 octobre 2003 ont été enregistrées dans l’ancien Index fédéral des évaluations environnementales (IFEE) de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale. Il est encore possible de consulter les renseignements sur ces ÉE à partir du site Web de la CCSN, en cliquant sur le titre du document recherché. Veuillez noter que COGEMA Resources Inc. a changé son nom pour AREVA Resources Canada Inc. en mai 2006.

Nouvelle-Écosse

Lieu Promoteur Nom du projet Début de l’ÉE Mise à jour la plus recente Type Numéro de référence du RCEE
Halifax Université Dalhousie Déclassement de l’installation du réacteur SLOWPOKE-2 le 31 mai 2005 le 24 mars 2009 examen préalable 05-01-12199

Québec

Lieu

Promoteur

Nom du projet

Début de
l’ÉE

Mise à jour la
plus recente

Type

Numéro de
référence du
RCEE

Chibougamau

Strateco Resources Inc.

Projet d’exploration Matoush

le 14 nov.
2008

le 7 juillet 2010

étude approfondie

08-00-46115

Ontario

Lieu Promoteur Nom du projet Début de l’ÉE Mise à jour la plus recente Type Numéro de référence du RCEE
Bowmanville Ontario Power Generation Proposition de construction et d’exploitation de nouvelles centrales nucléaires le 17 mai 2007

le 16 novembre 2009

commission d’examen 07-05-29525
Chalk River Energie atomique du Canada limitée (EACL) Projet proposé pour la construction et l’exploitation d’un système pour le stockage à sec du combustible irradié et des déchets non-combustibles irradiés le 11 juin 2007 le 19 juin 2009 examen préalable 07-01-31052
Chalk River Energie atomique du Canada limitée (EACL) Projet de construction et d’exploitation d’une décharge de matières en vrac le 4 juin 2007 le 5 mars 2010 examen préalable 07-01-29999
Chalk River Energie atomique du Canada limitée (EACL) Déclassement des bâtiments du réacteur NRX le 28 fév. 2007 le 16 juil. 2008 examen préalable 07-01-27095
Chalk River Énergie Atomique du Canada limitée (EACL) Déclassement d’un évaporateur d’eaux usées situé aux Laboratoires de Chalk River le 13 sept. 2004 le 26 juil. 2005 examen préalable 04-01-6517
Chalk River Énergie atomique du Canada limitée (EACL) Déclassement d’une tour d’extraction de plutonium située aux laboratoires le 14 sept. 2004 le 26 juil. 2005 examen préalable 04-01-6513
Chalk River Énergie atomique du Canada limitée (EACL) Déclassement d’un laboratoire de récupération de plutonium situé aux laboratoires le 14 sept. 2004 le 26 jullet. 2005 examen préalable 04-01-6503

Chalk River

Énergie atomique du Canada limitée (EACL)

Projet de gestion à longue terme du réacteur national de recherche universel (réacteur NRU)

le 31 mars 2009

le 21 dec. 2009

examen préalable

09-01-46668

Elliot Lake Denison Mines Inc. Installation de bermes à la mine Stanrock déclassée le 2 mars 2006 le 14 janvier 2010 examen préalable 06-01-17616
Port Hope (Ontario) Cameco Corporation Le réaménagement de l'installation de conversion de Port Hope (Vision 2010) le 19 oct. 2008 le 20 janvier. 2010 étude approfondie 06-03-22672
Tiverton Ontario Power Generation Proposition visant à construire et à exploiter un dépôt dans des formations géologiques profondes pour fins d’évacuation des déchets radioactifs de faible et de moyenne activité le 30 jan. 2006 le 4 avril 2008 commission d’examen 06-05-17520

Saskatchewan

Lieu Promoteur Nom du projet Début de l’ÉE Mise à jour la plus recente Type Numéro de référence du RCEE
Site de la mine Gunnar Saskatchewan Research Council (SRC) Projet de remise en état du site de Gunnar Mining Limited le 15 juin 2007 le 11 juillet 2008 Étude approfondie 07-03-30100
McClean Lake AREVA Resources Canada Inc. Réception et traitement du minerai de la mine McArthur River à l’établissement minier de McClean Lake le 26 fév. 2010 le 22 juin 2010 examen préalable 10-01-53814
McClean Lake AREVA Resources Canada Inc. Travaux d’extraction et de concentration dans le cadre du projet Midwest le 2 mars 2006 le 22 oct. 2007 étude approfondie 06-03-17519
Key Lake et Waterbury Lake Cameco Corporation Accroissement de la capacité de production de l’usine de concentration de Key Lake et de la mine d’uranium de McArthur River le 7 jan. 2003 le 1 nov. 2004 examen préalable
Key Lake Cameco Corporation Projet d’agrandissement des installations de Key Lake le 14 mai 2010   examen préalable 10-01-55518
Key Lake Cameco Corporation Projet de recyclage de l’uranium de Key Lake le 18 déc. 2002 le 11 juin 2008 examen préalable

Nero Lake

Saskatchewan Research Council

Projet de remise en état de l’ancienne usine de concentration d’uranium Lorado

le 16 avril 2009

le 5 mai 2010

examen préalable

09-01-47430

Saskatoon

Centre canadien de rayonnement synchrotron (CCRS)

Phase III du projet d’agrandissement de l’installation

le 16 avril 2009

le 7 mai 2009

examen préalable

09-01-47427

Moon Lake Cameco Corporation Projet Mine Millennium le 21 aout 2009 le 19 juillet 2010 étude approfondie 09-03-49928

Waterbury Lake

Cameco Corporation

Projet de gestion de l’entrée d’eau de Cigar Lake

le 21 jan. 2009

le 22 avril 2010

examen préalable

09-01-46666

Rabbit Lake Cameco Corporation Projet de gestion de l’eau à la mine Eagle Point le 17 août 2010 le 17 août 2010 examen préalable 10-01-57776

Nunavut

Lieu

Promoteur

Nom du projet

Début de
l’ÉE

Mise à jour la
plus recente

Type

Numéro de
référence du
RCEE

Kivalliq

AREVA Resources Canada Inc

Le project Kiggavik

le 9 jan.
2009

le 12 août
2010

S/O

S/O