Liste des ÉE

En application de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) est tenue de réaliser des examens préalables ainsi que des études approfondies pour certains des projets proposés. Il arrive aussi parfois que ces évaluations soient renvoyées à une commission d’examen.

Pour examiner une ÉE particulière, veuillez cliquer sur le titre du projet figurant dans le tableau. Vous trouverez, au bas de la page du projet d’ÉE choisi, les coordonnées du spécialiste chargé de vous transmettre un complément d’information à ce sujet.

Consultez la liste des ÉE en cours >

Consultez la liste des ÉE achevées >

Consultez la liste des ÉE annulées >

Les ÉE qui ont été entreprises en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale sont assorties d’un numéro « RCEA ». Ce numéro renvoie au Registre canadien d’évaluation environnementale, qui renferme des renseignements sur les ÉE menées par toutes les autorités fédérales d’un bout à l’autre du Canada.

Toutes les ÉE entreprises avant le 30 octobre 2003 ont été enregistrées dans l’ancien Index fédéral des évaluations environnementales (IFEE) de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale. Il est encore possible de consulter les renseignements sur ces ÉE à partir du site Web de la CCSN, en cliquant sur le titre du document recherché.