Commission canadienne du sûreté nucléaire
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Demande pour la participation du public


Demande relative a la participation du public sur l’épreuve du rapport d’examen préalable pour l’évaluation environnementale  – Projet de services de traitement

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) sollicite les observations du public sur l’ébauche du Rapport d’examen environnemental préalable concernant la Projet de services de traitement de Cameco Corporation (Cameco) de Key Lake.

L’évaluation environnementale a été réalisée conformément aux exigences de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.
La période d’observations du public prend fin le 21 mai 2009.

Les parties intéressées peuvent soumettre leurs observations écrites à la CCSN à l’adresse indiquée ci-dessous. Le personnel de la CCSN examinera toutes les observations reçues et y répondra avant de soumettre le rapport d’examen préalable final à la Commission pour qu’elle l’approuve et prenne une décision, en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Toutes les observations reçues à l’égard du rapport d’examen préalable seront d’ordre public.

Des copies de l’ébauche du Rapport d’examen préalable sont disponibles sur demande. Veuillez contacter notre Spécialiste en évaluation environnementale à EE@cnsc-ccsn.gc.ca.
Les observations écrites sur le rapport d’examen préalable doivent être soumises par la poste ou par courriel d’ici le 21 mai 2009 à :

Heather Nicholson
Spécialiste en évaluation environnementale
Division de l’évaluation environnementale
Direction de la protection de l’environnement , de la radioprotection et de l’évaluation
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046 , Succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9

Téléphone : 1-800-668-5284
Télécopieur : 613-995-5086

Courriel : EE@cnsc-ccsn.gc.ca

Pour plus d’information sur le processus d’évaluation environnementale , veuillez consulter le site Web de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale à www.ceaa-acee.gc.ca.
La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé , la sûreté , la sécurité et l’environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.