Commission canadienne du sûreté nucléaire
ÉE achevées
Sollicitation des observations du public
Ébauche de rapport d'examen préalable
Modifications à l'installation de gestion des déchets radioactifs du complexe nucléaire de Gentilly et réfection de la centrale nucléaire de Gentilly-2
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) sollicite les observations du public sur l'ébauche du rapport d'examen préalable concernant l'évaluation environnementale des modifications proposées à l'installation de gestion des déchets radioactifs du complexe nucléaire de Gentilly et la réfection de la centrale nucléaire de Gentilly-2. L'évaluation environnementale sera effectuée conformément aux exigences de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
L'ébauche de rapport d'examen préalable s'appuie sur le rapport d'étude d'évaluation environnementale rédigé par Hydro-Québec Production, conformément aux lignes directrices en la matière, approuvées et publiées par la Commission le 15 septembre 2005.
Les parties intéressées doivent soumettre leurs mémoires au gestionnaire de projet d'évaluation environnementale de la CCSN, à l'adresse indiquée ci-dessous. La période de sollicitation des observations du public se termine le 30 juin 2006. Le personnel de la CCSN examinera tous les commentaires reçus et y donnera suite avant de finaliser et de soumettre le rapport d'examen préalable à l'approbation et à la décision de la Commission, aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Toutes les observations reçues à ce sujet seront accessibles au public.
Des exemplaires de l'ébauche du rapport d'examen préalable et du rapport d'étude d'évaluation environnementale ainsi que d'autres renseignements sur le projet sont disponibles aux endroits suivants :
| Bibliothèque de la Commission canadienne de sûreté nucléaire 280, rue Slater Ottawa (Ontario) K1P 5S9 |
Bibliothèque municipale de Bécancour 1295, avenue Nicolas-Perrot Bécancour (Québec) G9H 1A1 |
| Bibliothèque municipale de Champlain 819, rue Notre-Dame Champlain (Québec) G0X 1C0 |
Bibliothèque municipale de Nicolet 116, rue Évariste-Lecompte Nicolet (Québec) J3T 1E6 |
| Bibliothèque municipale de Saint-Pierre-les-Becquets 110, rue des Loisirs Saint-Pierre-les-Becquets (Québec) G0X 2Z0 |
Bibliothèque Gratien Lapointe 1225, place de l'Hôtel-de-Ville Trois-Rivières (Québec) G9A 5L9 |
Un exemplaire du sommaire (en anglais) est également disponible sur demande.
Les mémoires sur l'ébauche de rapport d'examen préalable doivent être soumis par la poste ou par courriel avant le 30 juin 2006 à :
Claude David
Spécialiste en évaluation environnementale
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C.P. 1046, Succursale B
Ottawa (Ontario)
K1P 5S9
Téléphone : 1 800 668-5284
Courriel : ceaainfo@cnsc-ccsn.gc.ca
Pour plus de renseignements sur le processus d'évaluation environnementale, veuillez consulter le site Web de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale à www.ceaa-acee.gc.ca.
La CCSN réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l'environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.
