Commission canadienne du sûreté nucléaire
ÉE achevées
Sollicitation d'observations du public
Ébauche du rapport d’examen préalable dans le cadre de l'ÉE pour la proposition de Zircatec Precision Industries visant à construire une chaîne de production de grappes de combustible contenant de l'uranium faiblement enrichi
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) sollicite les observations du public sur l'ébauche du rapport d’examen préalable élaboré dans le cadre de l'évaluation environnementale pour la proposition de Zircatec Precision Industries visant à construire une chaîne de production de grappes de combustible contenant de l'uranium faiblement enrichi à Port Hope, en Ontario.
La période de sollicitation des observations du public sur l'ébauche du rapport d’examen préalable se termine le 19 octobre 2007.
Des exemplaires de l'ébauche du rapport d’examen préalable pour l'ÉE sont disponibles aux endroits suivants :
| Commission canadienne de sûreté nucléaire Bibliothèque 280, rue Slater, 2e étage Ottawa (Ontario) K1P 5S9 |
Bibliothèque publique de Port Hope Succursale Mary J. Benson 31, rue Queen Port Hope (Ontario) L1A 2Y8 |
| Bibliothèque publique de Port Hope Succursale Garden Hill 3609, route Ganaraska (Route de comté 9) Port Hope (Ontario) L1A 2Y8 |
Cobourg Public Library C. Gordon King Centre 200, rue Ontario Cobourg (Ontario) K9A 5P4 |
Il est également possible d'obtenir une copie de l'ébauche du rapport d’examen préalable en communiquant avec l'agente d'évaluation environnementale dont les coordonnées figurent ci-dessous. Les parties intéressées devraient soumettre leurs mémoires sur l'ébauche du rapport d’examen préalable par courriel ou par la poste avant le 19 octobre 2007, aux coordonnées suivantes :
Kiza Francis
Agente d'évaluation environnementale
Direction de la protection et de l'évaluation environnementales
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, Succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Téléphone : 1-800-668-5284
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : ceaainfo@cnsc-ccsn.gc.ca
La CCSN tient un registre public des documents concernant ses évaluations environnementales. On peut se procurer sur demande, aux coordonnées ci-haut, la liste et des copies de ces documents.
Le personnel de la CCSN prendra note de tous les commentaires reçus avant de réviser l'ébauche du rapport d’examen préalable pour cette ÉE. Tous les commentaires reçus concernant l'ébauche de ce rapport d’examen préalable sont des documents publics.
Toutes les parties intéressées auront une autre occasion de commenter sur le rapport d’examen préalable lorsqu’il sera présenté à la Commission de la CCSN dans le cadre d’une audience publique. Un avis d’audience publique sera affiché sur le site web de la CCSN à www.suretenucleaire.gc.ca.
