Commission canadienne du sûreté nucléaire
ÉE achevées
Sollicitation d'observations du public
Ébauche des lignes directrices élaborées dans le cadre de l'ÉE pour la proposition de Zircatec Precision Industries visant à construire une chaîne de production de grappes de combustible contenant de l'uranium faiblement enrichi
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) sollicite les observations du public sur l'ébauche des lignes directrices élaborées dans le cadre de l'évaluation environnementale pour la proposition de Zircatec Precision Industries visant à construire une chaîne de production de grappes de combustible contenant de l'uranium faiblement enrichi à Port Hope, en Ontario.
La période de sollicitation des observations du public sur l'ébauche des lignes directrices se termine le 9 mars 2007.
Des exemplaires de l'ébauche des lignes directrices pour l'ÉE sont disponibles aux endroits suivants :
Commission canadienne de sûreté nucléaire Bibliothèque |
Bibliothèque publique de Port Hope |
Bibliothèque publique de Port Hope |
Cobourg Public Library |
Il est également possible d'obtenir une copie de l'ébauche des lignes directrices en communiquant avec l'agente d'évaluation environnementale dont les coordonnées figurent ci-dessous. Les parties intéressées devraient soumettre leurs mémoires sur l'ébauche des lignes directrices par courriel ou par la poste avant le 9 mars 2007, aux coordonnées suivantes :
Kiza Francis
Agente d'évaluation environnementale
Direction de la protection et de l'évaluation environnementales
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, Succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Téléphone : 1-800-668-5284
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : ceaainfo@cnsc-ccsn.gc.ca
La CCSN tient un registre public des documents concernant ses évaluations environnementales. On peut se procurer sur demande, aux coordonnées ci-haut, la liste et des copies de ces documents.
Le personnel de la CCSN prendra note de tous les commentaires reçus avant de réviser l'ébauche des lignes directrices pour cette ÉE. Tous les commentaires reçus concernant l'ébauche de ces lignes directrices sont des documents publics.
Pour plus de renseignements sur le processus des évaluations environnementales, veuillez consulter le site Web de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale à www.ceaa-acee.gc.ca.
La CCSN réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l'environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.
