ÉE achevées

Chaîne de production de grappes de combustible contenant de l'uranium faiblement enrichi (UFE)

Début de l'évaluation environnementale : le 15 septembre 2006
Type : Examen préalable
Numéro de référence de l'index fédéral : 06-01-23099
Promoteur : Zircatec Precision Industries
Lieu : Port Hope (Ontario)

Mise à jour la plus récente

• le 18 février 2008 - Décision de la Commission sur l'évaluation environnementale
• le 7 novembre 2007 - Avis d’audience publique sur le rapport d’examen préalable : Une audience publique d’un jour aura lieu le 9 janvier 2008 au Holiday Inn Oshawa (1011 Bloor St. East, Oshawa) pour étudier les résultats de l’examen environnemental préalable de ce projet.  Veuillez vous référer à l’avis pour plus de renseignements.
• le 14 septembre 2007 - Sollicitation des observations du public sur l'ébauche du rapport d'examen préalable
• le 3 août 2007 - La CCSN annonce sa décision concernant les lignes directrices sur l'évaluation environnementale du projet de Chaîne de production de grappes de combustible contenant de l'uranium faiblement enrichi (UFE)
• le 20 avril 2007 - Avis - Audiences - publique - le 22 juin 2007
• le 9 mars 2007 - Sollicitation des observations du public - Ebauche des lignes directrices pour l'évaluation environnementale - Fin de la période de sollicitation des observation du public
• le 5 février 2007 - Sollicitation d'observations du public -Ébauche des lignes directrices pour l'évaluation environnementale
• le 1 février 2007 - Session portes ouvertes de la CCSN le 12 février 2007

Description du projet

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) réalisera un examen préalable du projet de Zircatec qui veut produire des grappes de combustible contenant 1 % d’uranium enrichi.

L’installation de Zircatec est autorisée, par la CCSN, à produire du combustible nucléaire pour les réacteurs de recherche et les réacteurs CANDU. Elle produit des combustibles en utilisant de l’uranium naturel (contenant 0,7 % d’U-235); de l’uranium appauvri (contenant 0,3 % d’U-235); et de l’uranium enrichi (contenant 0,7 % ou plus, mais moins de 5 % d’U-235). Sa capacité de production porte en grande partie sur des grappes de combustible contenant de l’uranium naturel et en petite partie sur des grappes de combustible contenant de l’uranium enrichi pour les réacteurs de recherche.

En juin 2003, Zircatec Precision Industries Inc. a présenté son projet de production de grappes de combustible contenant de l’uranium enrichi. Au moment de demander un renouvellement de permis, en juin 2006, Zircatec a soumis une version révisée de la description du projet. Zircatec propose maintenant d’établir une nouvelle chaîne de production qui utilisera du combustible enrichi à 1 %. Les processus de fonctionnement de la nouvelle chaîne de combustible seraient les mêmes que pour la chaîne de combustible actuelle, mais comprendraient des caractéristiques de conception à la fine pointe de la technologie en vue d’éliminer la possibilité d’un incident de criticité.

Les limites de production de l’installation, les limites d’émission et les limites de doses aux travailleurs resteraient les mêmes.

Aux termes de l’article 5 de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, une EE est requise afin de mettre en oeuvre ce projet parce que la CCSN pourrait devoir modifier le permis actuel de Zircatec, en vertu du paragraphe 24(2) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

Pour plus de renseignements

Pour des questions ou des renseignements sur cette évaluation environnementale, veuillez communiquer avec :

Kiza Francis
Spécialiste en évaluation environnementale
Division de l'évaluation environnementale
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, Succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9

Téléphone : 1-800-668-5284
Télécopieur :  613-995-5086
Courriel : ceaainfo@cnsc-ccsn.gc.ca

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l’environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.