ÉE achevées

Sollicitation des observations du public
Ébauche de rapport d’examen préalable - Remplacement de la station d’épuration de la mine Stanleigh

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) sollicite les observations du public sur l’ébauche du rapport d’examen préalable concernant l’évaluation environnementale du remplacement de la station d’épuration de la mine Stanleigh..L’évaluation environnementale sera effectuée conformément aux exigences de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

L’ébauche de rapport d’examen préalable s’appuie sur le rapport d’étude d’évaluation environnementale rédigé par Rio Algom, conformément aux lignes directrices en la matière, approuvées et publiées par la Commission le 25 avril 2006.

Les parties intéressées devraient soumettre leurs mémoires au gestionnaire de projet d’évaluation environnementale de la CCSN, à l’adresse indiquée ci-dessous. La période de sollicitation des observations du public se termine le 22 janvier 2007. Le personnel de la CCSN examinera tous les commentaires reçus et y donnera suite avant de finaliser et de soumettre le rapport d’examen préalable à l’approbation et à la décision de la Commission, aux termes de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Toutes les observations reçues à ce sujet seront accessibles au public.

Des exemplaires de l’ébauche du rapport d’examen préalable et d’autres renseignements sur le projet sont disponibles aux endroits suivants :

Les mémoires sur l’ébauche de rapport d’examen préalable devraient être soumis par la poste, par télécopieur ou par courriel avant le 22 janvier 2007 à:

Liana Ethier
Agent d'évaluation environnementale
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, Succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Téléphone : 1-800-668-5284
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : ceaainfo@cnsc-ccsn.gc.ca