Commission canadienne du sûreté nucléaire
ÉE achevées
Sollicitation des observations du public :
Ébauche du Rapport d’examen préalable – Projet d’emballage et de stockage du combustible aux Laboratoires de Chalk River
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) sollicite les observations du public sur l’ébauche du Rapport d’examen environnemental préalable concernant le projet d’emballage et de stockage du combustible, proposé par Énergie atomique du Canada limitée (EACL) aux Laboratoires de Chalk River (Ontario).
L’évaluation environnementale a été réalisée conformément aux exigences de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.
La période d’observations du public prend fin le 1 er février2008.
Le rapport d’examen préalable repose sur un rapport d’études techniques distinct préparé par EACL en réponse aux lignes directrices approuvées par la CCSN.
Les parties intéressées peuvent soumettre leurs observations écrites à l’agente d’évaluation environnementale de la CCSN à l’adresse indiquée ci-dessous. Le personnel de la CCSN examinera toutes les observations reçues et y répondra avant de soumettre le rapport d’examen préalable final à la Commission pour qu’elle l’approuve et prenne une décision, en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Toutes les observations reçues à l’égard du rapport d’examen préalable seront d’ordre public.
Des copies des deux ébauches de rapports d’examen préalable sont disponibles aux endroits suivants :
Bibliothèque de la Commission canadienne de sûreté nucléaire |
Bibliothèque publique de Pembroke |
Bibliothèque publique W. B. Lewis |
Bibliothèque publique de Petawawa |
Les observations écrites sur le rapport d’examen préalable doivent être soumises par la poste ou par courriel d’ici le 2 février 2008 à :
Alison Dourado
Agente d’évaluation environnementale
Division de l’évaluation environnementale
Direction de la protection de l’environnement , de la radioprotection et de l’évaluation
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046 , Succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Téléphone : 1-800-668-5284
Courriel : ceaainfo@cnsc-ccsn.gc.ca
Pour plus d’information sur le processus d’évaluation environnementale , veuillez consulter le site Web de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale à www.ceaa-acee.gc.ca.
La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé , la sûreté , la sécurité et l’environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.