ÉE annulées

Bruce Power - Proposition de construction et d'exploitation d'une nouvelle centrale nucléaire

Début de l’évaluation environnementale : le 12 février 2007
Type : Commission d'examen conjoint
Numéro de référence du RRCE: 07-05-25738
Promoteur : Bruce Power
Lieu : Tiverton (Ontario)

Mise à jour la plus récente

• le 31 août 2009 : Le processus d’évaluation environnementale fédérale est arrêté (source : site Web ACÉE)
• le 23 juillet, 2009 : Lettre de Bruce Power à la CCSN dans laquelle elle sollicite le retrait de la demande de permis de préparation de l’emplacement pour le site de Tiverton
• le 5 septembre, 2008: Nomination des membres de la commission d'examen conjoint du projet de nouvelle centrale nucléaire de Bruce Power
• le 22 août 2008 - L’Agence canadienne d’évaluation environnementale et la CCSN ont publié la version finale des Lignes directrices concernant l’étude d’impact environnemental et l’Entente relative à l’établissement de la commission d’examen conjoint.
• le 4 avril 2008 – L’Agence canadienne d’évaluation environnementale et la Commission canadienne de sûreté nucléaire ont rendu publics  aux fins de commentaires, deux documents - l’ébauche des lignes directrices pour l’étude d’impact environnemental (EIE) et le projet d’entente concernant la commission d’examen conjoint (CEC).  La période de commentaires se termine le 18 juin 2008.
• le 3 juillet 2007 : Disponibilité de 50 000 $ d’aide financière aux participants accordé par l’ACEE - L’Agence canadienne d’évaluation environnementale accordera jusqu’à 50 000 $ en aide financière aux participants afin de permettre aux groupes ou aux particuliers de participer à l’évaluation environnementale de ce projet proposé. Les demandes d'aide financière reçues à l'Agence canadienne d’évaluation environnementale, au plus tard le 31 juillet 2007, seront prises en compte. Le Guide du Programme d'aide financière aux participants et le formulaire de demande se trouvent sur le site Internet de l'Agence canadienne d’évaluation environnementale. Veuillez cliquer sur les liens externes ci-dessus pour plus de renseignements.
• le 26 juin 2007 : Le projet de construction et d'exploitation de nouveaux réacteurs nucléaires de la Bruce Power est renvoyé à une commission d'examen public
• le 7 mai 2007 : La CCSN annonce sa décision de demander au ministre fédéral de l’Environnement de renvoyer à une commission d’examen (un revoi par anticipation) le projet de Bruce Power. Veuillez consulter le Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision et la transcription de l’audience pour plus de renseignments.

Description du projet

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a reçu, de la part de Bruce Power, une description de projet pour la construction et l’exploitation de nouveaux réacteurs nucléaires (jusqu’à 4) sur le complexe nucléaire de Bruce Power. Ces réacteurs produiraient environ 4 000 MW d’électricité distribuée au moyen du réseau de distribution d’électricité de l’Ontario. Le complexe nucléaire de Bruce Power est situé à Kincardine, en Ontario.

La portée de la proposition de Bruce Power comprend la préparation de l’emplacement, la construction et l’exploitation des nouveaux réacteurs nucléaires. Le projet inclurait les activités requises pour exploiter et maintenir les nouveaux réacteurs nucléaires, y compris la gestion de tous les déchets conventionnels, des déchets radioactifs de faible, de moyenne et de haute activité et d’autres déchets dangereux. Bruce Power envisage diverses conceptions de réacteurs, mais n’a pas encore arrêté son choix sur une technologie en particulier. L’entreprise prévoit que les nouveaux réacteurs auraient une durée de vie utile d’environ 60 ans, ce qui comprendrait des travaux de remise en état à mi-vie.

Aux termes de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN), Bruce Power devra obtenir de la CCSN des permis pour les activités à entreprendre relativement à ce projet. Avant que la Commission ne prenne des décisions de permis au sujet de cette proposition, le projet doit faire l’objet d’une évaluation environnementale (EE), conformément aux exigences de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE). L’évaluation a pour but de déterminer si le projet est susceptible d’entraîner des effets négatifs importants sur l’environnement, en tenant compte des mesures d’atténuation appropriées, avant qu’une autorité fédérale ne décide de donner le feu vert. Ce projet est du type qui figure au Règlement sur la liste d’étude approfondie.

Étapes à venir 

Les prochaines étapes comprennent, entre autres, la présentation de l’EIE et des documents relatifs au permis de Bruce Power à la Commission, et une consultation publique sur l’EIE.

Pour plus d’information

La CCSN tient un registre public des documents concernant ses évaluations environnementales. On peut se procurer la liste et des copies de ces documents sur demande. Pour des questions ou de l’information portant directement sur cette évaluation environnementale, veuillez communiquer avec :

John Clarke
Spécialiste de l’évaluation environnementale
Division de l’évaluation environnementale
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, Succursale B
Ottawa (Ontario)  K1P 5S9
Téléphone : 1-800-668-5284
Télécopieur : (613) 995-5086
Courriel : ceaainfo@cnsc-ccsn.gc.ca

La CCSN réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité des Canadiens et l'environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.