Commission canadienne du sûreté nucléaire
ÉE annulées
L’état de stockage sûr - Tranches 2 et 3 de la centrale nucléaire de Pickering-A
Début de l’évaluation environnementale : le 3 août 2007
Type : Examen préalable (lien externe)
Numéro de référence du RRCE: 07-01-32411 (lien externe)
Promoteur : Ontario Power Generation (OPG)
Lieu : Centrale nucléaire de Pickering-A, Pickering (Ontario)
Mise à jour la plus récente
Description du projet
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a reçu un avis d’intention et une description de projet de la part d’Ontario Power Generation (OPG), qui compte placer les tranches 2 et 3 de Pickering-A en état de stockage sûr. L’état de stockage sûr proposé comprend le retrait du combustible irradié des tranches, le retrait et la gestion de l’eau lourde, de l’eau ordinaire et d’autres gaz et liquides dans les systèmes et l’équipement ainsi que l’isolation des tranches 2 et 3 et la désactivation des systèmes qui ne sont plus nécessaires. On ne propose pas de démanteler les systèmes.
L’approbation du projet de stockage sûr nécessite des modifications au permis d’exploitation d’un réacteur nucléaire d’OPG, conformément au paragraphe 24(2) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN).
Avant que la Commission ne puisse prendre une décision relativement à la demande de modification du permis délivré à OPG, une évaluation environnementale doit être menée conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale(LCEE). Le but d’une évaluation environnementale est de déterminer les effets potentiels d’un projet sur l’environnement et si ces effets peuvent être atténués avant qu’on autorise la réalisation du projet. L’évaluation environnementale qui sera exécutée en vertu de la LCEE fournira une partie de l’information que la Commission utilisera lorsqu’elle examinera la proposition d’OPG.
Prochaines étapes
- Approbation des lignes directrices par la Commission
- Examen du rapport d’étude sur l’évaluation environnementale
- Préparation du rapport d’examen préalable
- Tenue d’une consultation publique sur le rapport d’examen préalable
- Décision relative à l’évaluation environnementale prise par la Commission
Pour plus de renseignements
Pour obtenir plus de renseignements sur cette évaluation environnementale, ou pour toute question s’y rapportant, veuillez communiquer avec :
Liana Ethier
Agente d'évaluation environnementale
Division de l'évaluation environnementale
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C.P. 1046, Succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Téléphone: 1-800-668-5284
Télécopieur: 613-995-5086
Courriel : ceaainfo@cnsc-ccsn.gc.ca
La CCSN tient un registre public des documents concernant ses évaluations environnementales. On peut se procurer la liste et des copies de ces documents sur demande auprès de :
T.E. Schaubel
Division de la réglementation des centrales nucléaires
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C.P. 1046, Succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Téléphone : 1-800-668-5284
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : ceaainfo@cnsc-ccsn.gc.ca
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