ÉE annulées

Installation et exploitation d'un incinérateur et exploitation continue du procédé de recyclage des métaux radioactifs contaminés

Date de début de l'évaluation : le 25 juin 2004
Type : Examen préalable
No de référence IFéE : 04-01-4079
Promoteur : Mississauga Metals & Alloys Inc.
Lieu : Brampton (Ontario)

Mise à jour la plus récente

• le 8 septembre 2006 -- La Commission canadienne de sûreté nucléaire a annulé l'évaluation environnementale le 8 septembre 2006 parce que le promoteur a retiré le projet.
• le 25 avril 2006 - La CCSN annonce sa décision sur les lignes directrices pour l'évaluation environnementale du projet d'installation et d'exploitation d'un incinérateur de déchets radioactifs et de maintien en exploitation d'une installation de recyclage de Mississauga Metals and Alloys Inc.
• mai 2005 - description du projet revisée (voir ci-dessous), Lignes directrices pour l'évaluation environnementale seront mise à jour éventuellement
• le 24 septembre 2004 - Lignes directrices pour l'évaluation environnementale publiées par la CCSN et fournies à Mississauga Metals & Alloys Inc.

Description du projet

Mississauga Metals & Alloys Inc. a avisé la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) de son intention de demander un permis de déchets de substances nucléaires. Ce permis vise: l'installation et l'exploitation d'un incinérateur dans un bâtiment existant; des travaux de construction ou de modification du bâtiment existant et des systèmes auxiliaires (travaux mécaniques et électriques); la poursuite du recyclage de métaux potentiellement contaminés par des matières radioactives; la possession de déchets de faible activité (y compris des matières de la catégorie III); et le traitement du décapant par filtre-presse.

Avant que la Commission ne prenne sa décision concernant la demande de Mississauga Metals & Alloys Inc., le projet doit faire l'objet d'une évaluation environnementale, conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. L'évaluation a pour but de cerner les effets environnementaux potentiels et d'établir s'il est possible de les atténuer avant de donner le feu vert au projet.

étapes à venir :

• élaboration des lignes directrices pour l'évaluation environnementale (document sur la portée)
• Examen du rapport d'étude d'évaluation environnementale
• Préparation de l'examen préalable
• Consultation publique sur l'examen préalable
• Prise d'une décision sur l'évaluation environnementale par un fonctionnaire désigné

Pour plus de renseignements

La CCSN tient un registre public des documents concernant ses évaluations environnementales. On peut se procurer la liste et des copies de ces documents sur demande. Pour des questions ou des renseignements portant directement sur cette évaluation environnementale, veuillez communiquer avec :

Direction de l'évaluation et de la protection environnementales et radiologique
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, Succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9

Téléphone : 1-800-668-5284
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : ceaainfo@cnsc-ccsn.gc.ca

La CCSN réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l'environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.