Dépistage
Initiatives d’amélioration des examens préalables des évaluations environnementales à la CCSN >
En général, on effectue un examen préalable pour les projets qui sont peu susceptibles de causer des effets environnementaux négatifs importants.
Le processus d’examen préalable permet d’évaluer et de documenter de façon systématique les effets environnementaux prévus d’un projet proposé, et de déterminer s’il faut modifier le plan du projet ou recommander la prise de mesures d’atténuation additionnelles pour éliminer ou réduire au maximum les effets environnementaux négatifs.
Lignes directrices de l’évaluation environnementale
Les lignes directrices de l’évaluation environnementale (ÉE) fournissent des renseignements sur la portée du projet proposé ainsi que sur les éléments à prendre en considération dans l’ÉE et sur la portée de ces éléments. À titre d’autorité responsable aux termes de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, la Commission doit examiner et approuver les lignes directrices des examens préalables.
La CCSN évalue le degré de préoccupation publique à l'égard de chaque examen préalable et peut offrir au public la possibilité de faire connaître ses préoccupations à deux étapes distinctes du processus d’examen préalable :
- à l’étape des lignes directrices provisoires de l’ÉE
- à l’étape du rapport d’examen préalable provisoire
Le public dispose habituellement de 30 jours pour examiner chaque document.
Il arrive parfois que la CCSN tienne des réunions publiques ou des séances d’information communautaire pour présenter ses documents ou ses constatations et pour recueillir directement les commentaires de la population.
Le public peut aussi avoir d’autres occasions de participer au processus lors des audiences de la Commission sur les lignes directrices de l’ÉE ou sur le rapport d’examen préalable.
En général, la décision d’admettre les interventions lors d’une audience publique à cet égard repose sur un examen préliminaire de la possibilité d’effets négatifs importants sur l’environnement et du degré de préoccupation publique connu ou prévu relativement au projet. Pour prendre cette décision, le personnel de la CCSN s’en remet à laDirective ministérielle visant à déterminer la nécessité et l’importance de la participation du public aux examens préalables prévus par la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
Décision relative à l’examen préalable
Pour tous les examens préalables, l’autorité responsable décide si le projet est susceptible de causer des effets environnementaux négatifs importants, en tenant compte de toutes les mesures d’atténuation disponibles. Elle prend sa décision dans le cadre de l’audience sur le rapport d’examen préalable.
Si la Commission décide que le projet proposé n’est pas susceptible d’entraîner des effets environnementaux importants, elle doit déterminer, conformément à l’article 20 de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, si elle doit enclencher ou non le processus de délivrance de permis en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.
Tous les commentaires recueillis durant les consultations, ainsi que l’influence qu’ils auront sur le rapport final, sont résumés par le personnel de la CCSN et présentés à la Commission dans le dossier de l’audience.