Étude approfondie
Une étude approfondie est le type d’évaluation environnementale (EE) qu’on effectue pour les projets complexes et de grande envergure qui sont susceptibles de causer des effets négatifs importants sur l’environnement ou de susciter l’intérêt du public ou des préoccupations au sein de la population. Une liste de ces types de projets se trouve dans le Règlement sur la liste d’étude approfondie. L’Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACEE) offre une aide financière aux participants pour les études approfondies.
La possibilité pour le public de participer aux études approfondie est obligatoire. En vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, le public dispose d’au moins trois occasions pour participer. La première occasion se présente au début du processus d’EE, alors que le public peut formuler des commentaires au sujet du projet et du déroulement de l’étude approfondie. La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) doit s’assurer qu’au moins une autre occasion est offerte pendant le processus d’examen. La dernière occasion se présente lorsque vient le temps d’examiner et de commenter le Rapport d’étude approfondie.
L’ACEE dirige l’examen public du Rapport d’étude approfondie et rend compte des préoccupations et des commentaires du public au ministre de l’Environnement avant que ce dernier ne prenne une décision sur l’EE. Le ministre publie ensuite une « déclaration de décision d’évaluation environnementale » qui doit indiquer :
- la détermination du ministre de l’Environnement que le projet est susceptible ou non de causer des effets négatifs importants sur l’environnement
- les mesures d’atténuation ou le programme de suivi que le ministre de l’Environnement juge appropriés
Si le ministre de l’Environnement détermine que le projet n’est pas susceptible d’entraîner des effets négatifs importants sur l’environnement, la CCSN peut alors décider d’examiner ou non la demande de permis du promoteur en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.