Commissions d'examen conjoint

Une commission d’examen conjoint peut être mise sur pied pour les projets de grande envergure. Quand il s’agit d’une centrale nucléaire, la commission d’examen conjoint mènera une évaluation environnementale et examinera la demande de préparation d’un site pour le projet proposé – ces processus se font simultanément. Cependant, aucune décision d’octroi de permis ne peut être prise avant l’achèvement de l’évaluation environnementale qui donne le feu vert au projet. Le président de la CCSN et la ministre fédéral de l’Environnement concluent des accords relatifs au projet pour faciliter le travail de ces commissions d’examen.

• La Commission d'examen conjoint du projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington

La Commission d’examen conjoint pour le projet de stockage de déchets radioactifs

• Le 3 février, 2011 : Séance d’orientation de la Commission et Période de commentaires sur l’étude d’impact environnemental et la demande de permis pour le projet de stockage de déchets radioactifs dans des formations géologiques profondes (source : ACEE)
• Le 24 janvier, 2011 : La Commission d’examen conjoint pour le projet de stockage de déchets radioactifs à faible et moyenne activité dans des formations géologiques profondes
• État du projet de stockage de déchets radioactifs d’Ontario Power Generation