Formulaire de demande de participation à une audience publique de la Commission

Aide

Si vous avez besoin d’aide pour remplir ce formulaire ou éprouvez des difficultés techniques au moment de soumettre ce formulaire, veuillez communiquer avec le Secrétariat de la Commission canadienne de sûreté nucléaire ou envoyez votre mémoire par courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca. Lisez au sujet de la façon de participer à une audience publique de la Commission.

Les champs obligatoires sont marqués d'un astérisque (*). Vous devez les remplir avant de soumettre le formulaire.

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Détails sur l’audience publique

Veuillez fournir l’information suivante au sujet de l’audience publique à laquelle vous désirez participer. Cette information se trouve dans l’Avis d’audience publique. Veuillez noter que l'envoi de ce formulaire dûement rempli ne concède pas automatiquement au requérant le statut d'intervenant. Votre demande d'intervention devra être acceptée par la Commission et confirmée par le Secrétariat, conformément à la règle 19 des Règles de procèdure de la CCSN.

Consulter les documents d’audience >

*Date de l’audience (aaaa-mm-jj)
Titulaire de permis/Demandeur
*Objet (tel qu’indiqué sur l’avis d’audience publique)

Coordonnées

Nom de l’intervenant
*Titre	M. Mme Mlle
* Prénom
* Nom de famille
Organisation
Courriel
*Adresse postale
*Ville
*Province/Étate
*Code postal
*Téléphone	( )
Télécopieur	( )
Comment préféreriez-vous qu'on communique avec vous?	par courriel (veuillez fournir votre adresse courriel ci-dessus) par la poste par téléphone

Détails sur la participation

*Participerez-vous	seulement par écrit, en fournissant un mémoire par écrit et verbalement, avec une présentation orale pendant l’audience
*Langue préférée	anglais français

Les intervenants ont habituellement dix minutes pour parler devant le tribunal de la Commission. La présentation orale devrait résumer les points clés de votre mémoire.

Facultatif – Renseignements sur le représentant

Veuillez remplir la section suivante seulement si vous choisissez d’être représenté par un avocat, un agent ou un représentant de votre organisation à l’audience :

Prénom
Nom de famille
Organisation
Adresse postale
Ville
Province/État
Code postal
Téléphone	( )
Télécopieur	( )
Courriel

Mémoire

*Soumettre votre mémoire de l’une des façons suivantes : Joindre votre document au formulaire - Taille maximale de 10MB pour l’ensemble des pièces jointes - Format accepté : DOC, PDF, XLS, TXT, RTF, PPT, WPD, ZIP, GIF, JPG, TIFF 1. 2. 3. 4. 5. et (ou) Copier ou entrer votre mémoire dans la case ci-dessous

Commentaires supplémentaires

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Évaluation du processus d’audiences et de réunions publiques de la Commission canadienne de sûreté nucléaire

Le Secrétariat de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) aimerait connaître votre opinion sur les services qu'il offre dans le cadre des audiences et des réunions publiques. Participez à notre sondage.

Protection des renseignements personnels

L’information exigée dans ce formulaire est nécessaire aux fins de l’audience publique de la Commission. Elle est recueillie conformément au pouvoir décrit au paragraphe 40(3) et à l’article 44 de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires ainsi qu’aux paragraphes 18(1) et 19(4) des Règles de procédure de la Commission canadienne de sûreté nucléaire. La collecte de cette information est obligatoire et ces renseignements sont protégés en vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Si l’information demandée n’est pas fournie, la demande de participation à une audience publique pourrait être refusée. L’information recueillie sera uniquement utilisée et divulguée dans le contexte du processus d’audience publique.