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Date No d'avis d'audience publique Date de l'audience Titulaire de permis Installation
28 décembre 2012 2012-H-124
 Session à huis-clos Ontario Power Generation Inc.
  • Centrale nucléaire de Pickering A
  • Centrale nucléaire de Pickering B
27 décembre 2012 2012-H-122
2012-H-123
 Session à huis-clos Shield Source Inc.
  • Installation de traitement des substances nucléaires, Shield Source Inc.
  • Réacteur non producteur de puissance SLOWPOKE-2, Collège militaire royal du Canada
20 décembre 2012 2012-H-121
 Session à huis-clos Énergie nucléaire NB
  • Centrale nucléaire de Point Lepreau
6 décembre 2012 2012-H-09
 Audience d’un jour Ontario Power Generation Inc.
  • Centrale nucléaire de Darlington
  • Installation de gestion des déchets Darlington
5 décembre 2012 2012-H-09
 Audience d’un jour Ontario Power Generation Inc.
  • Centrale nucléaire de Darlington
  • Installation de gestion des déchets Darlington
4 décembre 2012 2012-H-09
 Audience d’un jour Ontario Power Generation Inc.
  • Centrale nucléaire de Darlington
  • Installation de gestion des déchets Darlington
3 décembre 2012 2012-H-09
 Audience d’un jour Ontario Power Generation Inc.
  • Centrale nucléaire de Darlington
  • Installation de gestion des déchets Darlington
24 octobre 2012 2012-H-08
2012-H-07
2012-H-08
2012-H-06
 Audience d’un jour Ontario Power Generation Inc.
  • Centrale nucléaire de Darlington
  • Centrale nucléaire de Pickering A
  • Centrale nucléaire de Pickering B
  • Installation de gestion à long terme des déchets de faible activité de Port Hope
  • Installation de gestion des déchets Darlington
  • Installation de gestion des déchets de Pickering
  • Installation de gestion des déchets Western
  • McClean Lake
12 octobre 2012 2012-H-119
 Session à huis-clos Énergie atomique du Canada limitée
  • Laboratoires de Whiteshell
25 septembre 2012 2012-H-120
 Session à huis-clos Cameco Corporation
  • Installation minière de Beaverlodge
17 août 2012 2012-H-117
 Session à huis-clos Énergie atomique du Canada limitée
  • Laboratoires de Chalk River
9 août 2012 2012-H-118
 Session à huis-clos Université McMaster
  • Réacteur nucléaire de McMaster
4 juillet 2012 2012-H-116
 Session à huis-clos Ontario Power Generation Inc.
  • Installation de gestion des déchets Darlington
22 juin 2012 2012-H-114
2012-H-107
 Session à huis-clos Ontario Power Generation Inc.
  • Centrale nucléaire de Pickering A
  • Centrale nucléaire de Pickering B
7 juin 2012 2012-H-04
 Troisième jour Strateco Ressources inc.
  • Projet d’exploration d’uranium souterraine à Matoush, au Québec
6 juin 2012 2012-H-04
 Deuxième jour Strateco Ressources inc.
  • Projet d’exploration d’uranium souterraine à Matoush, au Québec
5 juin 2012 2012-H-04
 Premier jour Strateco Ressources inc.
  • Projet d’exploration d’uranium souterraine à Matoush, au Québec
30 mai 2012 2012-H-115*
 Session à huis-clos Cameco Corporation
  • Installation de conversion d'uranium de Port Hope
24 mai 2012 2012-H-113
 Session à huis-clos Cameco Corporation
  • Établissement de Rabbit Lake
11 mai 2012 2012-H-111
2012-H-112
 Session à huis-clos Greyhawk et Agnew Lake
  • Greyhawk et Agnew Lake
  • Projet Midwest
2 mai 2012 2012-H-02
2012-H-01
2012-H-03
 Audience d’un jour Centre canadien de rayonnement synchrotron incorporé
  • Installation d'accélérateur de particules, Centre canadien de rayonnement synchrotron inc.
  • Installation de traitement des substances nucléaires, Shield Source Inc.
  • Installations d’accélérateur de particules, TRIUMF
24 avril 2012 2012-H-110
 Session à huis-clos Ontario Power Generation Inc.
  • Centrale nucléaire de Darlington
  • Centrale nucléaire de Pickering A
  • Centrale nucléaire de Pickering B
19 avril 2012 2012-H-108
 Session à huis-clos AREVA Resources Canada Inc.
  • McClean Lake
29 mars 2012 2012-H-105
2012-H-109
 Session à huis-clos Ontario Power Generation Inc.
  • Centrale nucléaire de Pickering B
  • Services de dosimétrie nationaux
22 mars 2012 2012-H-106
 Session à huis-clos Cameco Corporation
  • Site minier McArthur River
24 février 2012 2012-H-104
2012-H-102
 Session à huis-clos Ontario Power Generation Inc.
  • Centrale nucléaire de Pickering B
  • Réacteur non producteur de puissance SLOWPOKE-2, Université de Toronto
9 février 2012 2012-H-103
 Session à huis-clos Nordion (Canada) Inc.
  • Installation de traitement de substances nucléaires de catégorie IB, Nordion
7 février 2012 2012-H-100
2011-H-120
2012-H-100
 Session à huis-clos Ontario Power Generation Inc.
  • Centrale nucléaire de Darlington
  • Centrale nucléaire de Gentilly-2
  • Centrale nucléaire de Pickering B
26 janvier 2012 2012-H-101
Session à huis-clos TRIUMF Accelerators Inc.
  • Installations d’accélérateur de particules, TRIUMF
19 janvier 2012 2011-H-09
2011-H-10
 Deuxième jour Cameco Corporation
  • Fuel Manufacturing Inc.
  • Raffinerie d’uranium de Blind River
18 janvier 2012 2011-H-09
 Deuxième jour Cameco Corporation
  • Fuel Manufacturing Inc.
17 janvier 2012 2011-H-08
 Deuxième jour Cameco Corporation
  • Installation de conversion d'uranium de Port Hope