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Date No d'avis d'audience publique Date de l'audience Titulaire de permis Installation
24 octobre 2012 2012-H-06
Audience d’un jour AREVA Resources Canada Inc.
  • McClean Lake
19 avril 2012 2012-H-108
Session à huis-clos AREVA Resources Canada Inc.
  • McClean Lake
11 mai 2012 2012-H-112
Session à huis-clos AREVA Resources Canada Inc.
  • Projet Midwest
24 mai 2012 2012-H-113
Session à huis-clos Cameco Corporation
  • Établissement de Rabbit Lake
18 janvier 2012 2011-H-09
Deuxième jour Cameco Corporation
  • Fuel Manufacturing Inc.
19 janvier 2012 2011-H-09
Deuxième jour Cameco Corporation
  • Fuel Manufacturing Inc.
18 janvier 2012 2011-H-09
Deuxième jour Cameco Corporation
  • Fuel Manufacturing Inc.
17 janvier 2012 2011-H-08
Deuxième jour Cameco Corporation
  • Installation de conversion d'uranium de Port Hope
30 mai 2012 2012-H-115*
Session à huis-clos Cameco Corporation
  • Installation de conversion d'uranium de Port Hope
25 septembre 2012 2012-H-120
Session à huis-clos Cameco Corporation
  • Installation minière de Beaverlodge
19 janvier 2012 2011-H-10
Deuxième jour Cameco Corporation
  • Raffinerie d’uranium de Blind River
22 mars 2012 2012-H-106
Session à huis-clos Cameco Corporation
  • Site minier McArthur River
2 mai 2012 2012-H-02
Audience d’un jour Centre canadien de rayonnement synchrotron incorporé
  • Installation d'accélérateur de particules, Centre canadien de rayonnement synchrotron inc.
27 décembre 2012 2012-H-123
Session à huis-clos Collège militaire royal du Canada
  • Réacteur non producteur de puissance SLOWPOKE-2, Collège militaire royal du Canada
24 octobre 2012 2012-H-07
Audience d’un jour Énergie atomique du Canada limitée
  • Installation de gestion à long terme des déchets de faible activité de Port Hope
17 août 2012 2012-H-117
Session à huis-clos Énergie atomique du Canada limitée
  • Laboratoires de Chalk River
12 octobre 2012 2012-H-119
Session à huis-clos Énergie atomique du Canada limitée
  • Laboratoires de Whiteshell
20 décembre 2012 2012-H-121
Session à huis-clos Énergie nucléaire NB
  • Centrale nucléaire de Point Lepreau
11 mai 2012 2012-H-111
Session à huis-clos Greyhawk et Agnew Lake
  • Greyhawk et Agnew Lake
7 février 2012 2011-H-120
Session à huis-clos Hydro-Québec
  • Centrale nucléaire de Gentilly-2
9 février 2012 2012-H-103
Session à huis-clos Nordion (Canada) Inc.
  • Installation de traitement de substances nucléaires de catégorie IB, Nordion
24 octobre 2012 2012-H-08
Audience d’un jour Ontario Power Generation Inc.
  • Centrale nucléaire de Darlington
3 décembre 2012 2012-H-09
Audience d’un jour Ontario Power Generation Inc.
  • Centrale nucléaire de Darlington
5 décembre 2012 2012-H-09
Audience d’un jour Ontario Power Generation Inc.
  • Centrale nucléaire de Darlington
6 décembre 2012 2012-H-09
Audience d’un jour Ontario Power Generation Inc.
  • Centrale nucléaire de Darlington
3 décembre 2012 2012-H-09
Audience d’un jour Ontario Power Generation Inc.
  • Centrale nucléaire de Darlington
4 décembre 2012 2012-H-09
Audience d’un jour Ontario Power Generation Inc.
  • Centrale nucléaire de Darlington
5 décembre 2012 2012-H-09
Audience d’un jour Ontario Power Generation Inc.
  • Centrale nucléaire de Darlington
6 décembre 2012 2012-H-09
Audience d’un jour Ontario Power Generation Inc.
  • Centrale nucléaire de Darlington
3 décembre 2012 2012-H-09
Audience d’un jour Ontario Power Generation Inc.
  • Centrale nucléaire de Darlington
7 février 2012 2012-H-100
Session à huis-clos Ontario Power Generation Inc.
  • Centrale nucléaire de Darlington
24 avril 2012 2012-H-110
Session à huis-clos Ontario Power Generation Inc.
  • Centrale nucléaire de Darlington
24 octobre 2012 2012-H-08
Audience d’un jour Ontario Power Generation Inc.
  • Centrale nucléaire de Pickering A
24 avril 2012 2012-H-110
Session à huis-clos Ontario Power Generation Inc.
  • Centrale nucléaire de Pickering A
22 juin 2012 2012-H-114
Session à huis-clos Ontario Power Generation Inc.
  • Centrale nucléaire de Pickering A
28 décembre 2012 2012-H-124
Session à huis-clos Ontario Power Generation Inc.
  • Centrale nucléaire de Pickering A
24 octobre 2012 2012-H-08
Audience d’un jour Ontario Power Generation Inc.
  • Centrale nucléaire de Pickering B
7 février 2012 2012-H-100
Session à huis-clos Ontario Power Generation Inc.
  • Centrale nucléaire de Pickering B
24 février 2012 2012-H-104
Session à huis-clos Ontario Power Generation Inc.
  • Centrale nucléaire de Pickering B
29 mars 2012 2012-H-105
Session à huis-clos Ontario Power Generation Inc.
  • Centrale nucléaire de Pickering B
22 juin 2012 2012-H-107
Session à huis-clos Ontario Power Generation Inc.
  • Centrale nucléaire de Pickering B
24 avril 2012 2012-H-110
Session à huis-clos Ontario Power Generation Inc.
  • Centrale nucléaire de Pickering B
28 décembre 2012 2012-H-124
Session à huis-clos Ontario Power Generation Inc.
  • Centrale nucléaire de Pickering B
24 octobre 2012 2012-H-08
Audience d’un jour Ontario Power Generation Inc.
  • Installation de gestion des déchets Darlington
3 décembre 2012 2012-H-09
Audience d’un jour Ontario Power Generation Inc.
  • Installation de gestion des déchets Darlington
5 décembre 2012 2012-H-09
Audience d’un jour Ontario Power Generation Inc.
  • Installation de gestion des déchets Darlington
6 décembre 2012 2012-H-09
Audience d’un jour Ontario Power Generation Inc.
  • Installation de gestion des déchets Darlington
3 décembre 2012 2012-H-09
Audience d’un jour Ontario Power Generation Inc.
  • Installation de gestion des déchets Darlington
4 décembre 2012 2012-H-09
Audience d’un jour Ontario Power Generation Inc.
  • Installation de gestion des déchets Darlington
5 décembre 2012 2012-H-09
Audience d’un jour Ontario Power Generation Inc.
  • Installation de gestion des déchets Darlington
6 décembre 2012 2012-H-09
Audience d’un jour Ontario Power Generation Inc.
  • Installation de gestion des déchets Darlington
3 décembre 2012 2012-H-09
Audience d’un jour Ontario Power Generation Inc.
  • Installation de gestion des déchets Darlington
4 juillet 2012 2012-H-116
Session à huis-clos Ontario Power Generation Inc.
  • Installation de gestion des déchets Darlington
24 octobre 2012 2012-H-08
Audience d’un jour Ontario Power Generation Inc.
  • Installation de gestion des déchets de Pickering
  • Installation de gestion des déchets Western
29 mars 2012 2012-H-109
Session à huis-clos Santé Canada
  • Services de dosimétrie nationaux
2 mai 2012 2012-H-01
Audience d’un jour Shield Source Inc.
  • Installation de traitement des substances nucléaires, Shield Source Inc.
27 décembre 2012 2012-H-122
Session à huis-clos Shield Source Inc.
  • Installation de traitement des substances nucléaires, Shield Source Inc.
5 juin 2012 2012-H-04
Premier jour Strateco Ressources inc.
  • Projet d’exploration d’uranium souterraine à Matoush, au Québec
7 juin 2012 2012-H-04
Troisième jour Strateco Ressources inc.
  • Projet d’exploration d’uranium souterraine à Matoush, au Québec
5 juin 2012 2012-H-04
Premier jour Strateco Ressources inc.
  • Projet d’exploration d’uranium souterraine à Matoush, au Québec
7 juin 2012 2012-H-04
Troisième jour Strateco Ressources inc.
  • Projet d’exploration d’uranium souterraine à Matoush, au Québec
5 juin 2012 2012-H-04
Premier jour Strateco Ressources inc.
  • Projet d’exploration d’uranium souterraine à Matoush, au Québec
7 juin 2012 2012-H-04
Troisième jour Strateco Ressources inc.
  • Projet d’exploration d’uranium souterraine à Matoush, au Québec
6 juin 2012 2012-H-04
Deuxième jour Strateco Ressources inc.
  • Projet d’exploration d’uranium souterraine à Matoush, au Québec
5 juin 2012 2012-H-04
Premier jour Strateco Ressources inc.
  • Projet d’exploration d’uranium souterraine à Matoush, au Québec
7 juin 2012 2012-H-04
Troisième jour Strateco Ressources inc.
  • Projet d’exploration d’uranium souterraine à Matoush, au Québec
5 juin 2012 2012-H-04
Premier jour Strateco Ressources inc.
  • Projet d’exploration d’uranium souterraine à Matoush, au Québec
7 juin 2012 2012-H-04
Troisième jour Strateco Ressources inc.
  • Projet d’exploration d’uranium souterraine à Matoush, au Québec
5 juin 2012 2012-H-04
Premier jour Strateco Ressources inc.
  • Projet d’exploration d’uranium souterraine à Matoush, au Québec
6 juin 2012 2012-H-04
Deuxième jour Strateco Ressources inc.
  • Projet d’exploration d’uranium souterraine à Matoush, au Québec
7 juin 2012 2012-H-04
Troisième jour Strateco Ressources inc.
  • Projet d’exploration d’uranium souterraine à Matoush, au Québec
5 juin 2012 2012-H-04
Premier jour Strateco Ressources inc.
  • Projet d’exploration d’uranium souterraine à Matoush, au Québec
7 juin 2012 2012-H-04
Troisième jour Strateco Ressources inc.
  • Projet d’exploration d’uranium souterraine à Matoush, au Québec
5 juin 2012 2012-H-04
Premier jour Strateco Ressources inc.
  • Projet d’exploration d’uranium souterraine à Matoush, au Québec
7 juin 2012 2012-H-04
Troisième jour Strateco Ressources inc.
  • Projet d’exploration d’uranium souterraine à Matoush, au Québec
5 juin 2012 2012-H-04
Premier jour Strateco Ressources inc.
  • Projet d’exploration d’uranium souterraine à Matoush, au Québec
7 juin 2012 2012-H-04
Troisième jour Strateco Ressources inc.
  • Projet d’exploration d’uranium souterraine à Matoush, au Québec
5 juin 2012 2012-H-04
Premier jour Strateco Ressources inc.
  • Projet d’exploration d’uranium souterraine à Matoush, au Québec
7 juin 2012 2012-H-04
Troisième jour Strateco Ressources inc.
  • Projet d’exploration d’uranium souterraine à Matoush, au Québec
5 juin 2012 2012-H-04
Premier jour Strateco Ressources inc.
  • Projet d’exploration d’uranium souterraine à Matoush, au Québec
7 juin 2012 2012-H-04
Troisième jour Strateco Ressources inc.
  • Projet d’exploration d’uranium souterraine à Matoush, au Québec
5 juin 2012 2012-H-04
Premier jour Strateco Ressources inc.
  • Projet d’exploration d’uranium souterraine à Matoush, au Québec
7 juin 2012 2012-H-04
Troisième jour Strateco Ressources inc.
  • Projet d’exploration d’uranium souterraine à Matoush, au Québec
5 juin 2012 2012-H-04
Premier jour Strateco Ressources inc.
  • Projet d’exploration d’uranium souterraine à Matoush, au Québec
7 juin 2012 2012-H-04
Troisième jour Strateco Ressources inc.
  • Projet d’exploration d’uranium souterraine à Matoush, au Québec
5 juin 2012 2012-H-04
Premier jour Strateco Ressources inc.
  • Projet d’exploration d’uranium souterraine à Matoush, au Québec
7 juin 2012 2012-H-04
Troisième jour Strateco Ressources inc.
  • Projet d’exploration d’uranium souterraine à Matoush, au Québec
5 juin 2012 2012-H-04
Premier jour Strateco Ressources inc.
  • Projet d’exploration d’uranium souterraine à Matoush, au Québec
7 juin 2012 2012-H-04
Troisième jour Strateco Ressources inc.
  • Projet d’exploration d’uranium souterraine à Matoush, au Québec
2 mai 2012 2012-H-03
Audience d’un jour TRIUMF Accelerators Inc.
  • Installations d’accélérateur de particules, TRIUMF
26 janvier 2012 2012-H-101
Session à huis-clos TRIUMF Accelerators Inc.
  • Installations d’accélérateur de particules, TRIUMF
24 février 2012 2012-H-102
Session à huis-clos Université de Toronto
  • Réacteur non producteur de puissance SLOWPOKE-2, Université de Toronto
9 août 2012 2012-H-118
Session à huis-clos Université McMaster
  • Réacteur nucléaire de McMaster