Le Plan du cadre de réglementation de la CCSN

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La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a élaboré le Plan du cadre de réglementation 2012-2018 qui énonce la réglementation et les documents d’application de la réglementation que la CCSN prévoit préparer ou modifier. Le cadre de réglementation de la CCSN est constitué des lois adoptées par le Parlement, qui régissent le secteur nucléaire au Canada, ainsi que des règlements, des permis et des documents dont la CCSN se sert pour réglementer ce secteur.

Le Plan présente la liste des documents existants et proposés selon les :

Le Plan donne un aperçu de la réglementation et des Documents documents d'application de la réglementation que la CCSN élaborera ou modifiera au cours des années à venir. Il s’aligne sur les priorités de la CCSN et tient compte des nouvelles réalités du milieu nucléaire. Le Plan est révisé tous les trimestres et modifié selon les besoins.

Le Plan englobe toutes les activités, allant de l’analyse des politiques jusqu’à la publication des règlements et des documents d’application de la réglementation. Les documents sont révisés au moins tous les cinq ans. Après leur révision, la CCSN détermine s’ils sont encore pertinents ou s’ils doivent être mis à jour.

Le Plan 2012-2018 porte principalement sur :

  • les leçons tirées de l’accident de Fukushima
  • la préparation et la construction de sites de centrales nucléaires
  • la gestion à long terme de l’exploitation et du vieillissement des centrales nucléaires
  • les programmes de fiabilité et d’entretien des centrales nucléaires
  • l’accréditation et la formation
  • la définition plus précise des attentes de la CCSN en matière de sécurité et de production de rapports
  • les guides sur les demandes de permis pour les installations nucléaires de catégorie II
  • la culture de sûreté pour les installations nucléaires

Structure du Plan

Le Plan et les documents d’application de la réglementation de la CCSN sont organisés selon les installations et activités réglementées, les domaines de sûreté et de réglementation et d’autres domaines d’intérêt en matière de réglementation. À mesure que les documents seront revus ou préparés en fonction du Plan, ils seront évalués dans le contexte plus vaste de la section à laquelle ils appartiennent à l’intérieur de la structure, et le regroupement de certains documents pourra alors être envisagé.

Le Plan comporte les sections suivantes :

1.0 Installations et activités réglementées

  1. 1.1

    Préparation de l’emplacement d’un réacteur

  2. 1.2

    Construction d’un réacteur

  3. 1.3

    Exploitation d’un réacteur

  4. 1.4

    Déclassement d’un réacteur

  5. 1.5

    Installations de catégorie IB (p. ex., installations de traitement du combustible nucléaire et installations de gestion des déchets)

  6. 1.6

    Mines et usines de concentration d’uranium

  7. 1.7

    Installations de catégorie II (p. ex., installations de cancérologie et accélérateurs de particules)

  8. 1.8

    Homologation de l’équipement réglementé

  9. 1.9

    Substances nucléaires et appareils à rayonnement

  10. 1.10

    Homologation des colis

2.0 Domaines de sûreté et de réglementation

  1. 2.1

    Système de gestion

  2. 2.2

    Gestion du rendement humain

  3. 2.3

    Rendement en matière d’exploitation

  4. 2.4

    Analyse de la sûreté

  5. 2.5

    Conception matérielle

  6. 2.6

    Aptitude fonctionnelle

  7. 2.7

    Radioprotection

  8. 2.8

    Santé et sécurité classiques

  9. 2.9

    Protection de l’environnement

  10. 2.10

    Gestion des urgences et protection-incendie

  11. 2.11

    Gestion des déchets

  12. 2.12

    Sécurité

  13. 2.13

    Garanties et non-prolifération

  14. 2.14

    Emballage et transport

3.0 Autres domaines de réglementation

  1. 3.1

    Exigences redditionnelles

  2. 3.2

    Mobilisation du public et des Autochtones

  3. 3.3

    Garanties financières

  4. 3.4

    Recouvrement des coûts

  5. 3.5

    Délibérations de la Commission

  6. 3.6

    Diffusion de l’information

Pour être prévenu par courriel de la mise à jour des documents d’application de la réglementation de la CCSN, inscrivez-vous au Centre d’abonnement. Les abonnés recevront des avis les informant à quel moment l’ébauche de ces documents sera disponible aux fins de consultation publique. Ils seront aussi avisés de la publication des documents.

Pour de plus amples renseignements :

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.