Historique des documents d'application de la réglementation

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Des renseignements généraux sur le processus d’élaboration d’un document d’application de la réglementation en particulier sont disponibles pour les documents publiés après septembre 2007.

Pour obtenir des renseignements généraux sur les documents publiés avant cette date, veuillez communiquer avec info@cnsc-ccsn.gc.ca.


Parcourez l’historique de chacun des documents d'application de la réglementation suivants :
Document Titre Étape PDF
REGDOC-2.2.2 La formation du personnel Projet 222 (début de la période de consultation) Conception des nouvelles centrales nucléaires
RD-337 version 2 Conception des nouvelles centrales nucléaires La période de consultation a pris fin Conception des nouvelles centrales nucléaires b
S-294 Études probabilistes de sûreté (EPS) pour les centrales nucléaires (projet omnibus de modifications après l’incident de Fukushima) Projet (la période de consultation a pris fin) PDF : Détail des changements au Projet omnibus de modifications relatives à Fukushima
S-296 Politiques, programmes et procédures de protection de l'environnement aux installations nucléaires de catégorie I et aux mines et usines de concentration d'uranium (projet omnibus de modifications après l’incident de Fukushima) Projet (la période de consultation a pris fin) PDF : Détail des changements au Projet omnibus de modifications relatives à Fukushima
RD-58 Dépistage de l'iode radioactif déposé dans la thyroïde Publié en juillet 2008 PDF : Dépistage de l'iode radioactif déposé dans la thyroïde
RD/GD-98 Programmes de fiabilité pour les centrales nucléaires Publié en juin 2012 PDF : Programmes de fiabilité pour les centrales nucléaires
RD-99.1 Rapports à soumettre par les exploitants de centrales nucléaires Project (la période de consultation a pris fin) PDF : Rapports à soumettre par les exploitants de centrales nucléaires
RD/GD-99.3 L'information et la divulgation publiques Publié en mars 2012 PDF : L'information et la divulgation publiques
RD-204 Accréditation des personnes qui travaillent dans des centrales nucléaires Publié en février 2008 PDF : Accréditation des personnes qui travaillent dans des centrales nucléaires
RD/GD-210 Programmes d’entretien des centrales nucléaires Publié : Historique du document RD/GD-210, Programmes d’entretien des centrales nucléaires PDF : Programmes d’entretien des centrales nucléaires
RD-308 Analyse déterministe de sûreté pour les installations dotées de petits réacteurs (projet omnibus de modifications après l’incident de Fukushima) Projet (la période de consultation a pris fin) PDF : Détail des changements au Projet omnibus de modifications relatives à Fukushima
RD-310 Analyses de la sûreté pour les centrales nucléaires (projet omnibus de modifications après l’incident de Fukushima) Projet (la période de consultation a pris fin) PDF : Détail des changements au Projet omnibus de modifications relatives à Fukushima
RD-321 Critères portant sur les systèmes et les dispositifs de protection physique sur les sites à sécurité élevée* Publié en décembre 2010 ~
RD-327 Sûreté en matière de criticité nucléaire Publié en décembre 2010 PDF : Sûreté en matière de criticité nucléaire
RD-334 Gestion de vieillissement des centrales nucléaires Publié en juin 2011 PDF : Gestion de vieillissement des centrales nucléaires
RD-336 Comptabilisation et déclaration des matières nucléaires Publié en juin 2010 PDF : Comptabilisation et déclaration des matières nucléaires
RD-337 Conception des nouvelles centrales nucléaires : RD-337 Conception des nouvelles centrales nucléaires Publié en novembre 2008 PDF : RD-337 Conception des nouvelles centrales nucléaires
RD/GD-338 Mesures de sécurité pour les sources scellées

Projet : Historique du projet de document RD/GD-338, Mesures de sécurité pour les sources scellées (la période de consultation a pris fin)

 PDF : Mesures de sécurité pour les sources scellées
RD-346 Évaluation de l’emplacement pour les nouvelles centrales nucléaires Publié en novembre 2008 PDF : Évaluation de l’emplacement pour les nouvelles centrales nucléaires
RD-353 Mise à l’épreuve des mesures d’urgence nucléaires Publié en novembre 2008 PDF : Mise à l’épreuve des mesures d’urgence nucléaires
RD-360 Prolongement de la durée de vie des centrales nucléaires Publié en fevrier 2008 PDF : Prolongement de la durée de vie des centrales nucléaires
RD/GD-360 version 2 Gestion de l’exploitation à long terme des centrales nucléaires Projet (la période de consultation a pris fin) PDF : Gestion de l’exploitation à long terme des centrales nucléaires
RD-361 Critères portant sur les dispositifs de détection de substances explosives, d’imagerie par rayons X et de détection de métal sur les sites à sécurité élevée* Publié en décembre 2010 ~
RD-363 Aptitudes psychologiques, médicales et physiques des agents de sécurité nucléaire Publié en novembre 2008 PDF : Aptitudes psychologiques, médicales et physiques des agents de sécurité nucléaire
RD-364 Guide d'approbation des colis de transport du type B(U) et des colis transportant des matières fissiles Canada - États-Unis Publié en mars 2009 PDF : Guide d'approbation des colis de transport du type B(U) et des colis transportant des matières fissiles Canada - États-Unis
RD-367 Conception des installations dotées de petits réacteurs Publié en juin 2011 PDF : Conception des installations dotées de petits réacteurs
RD/GD-370 Gestion des stériles des mines d’uranium et des résidus des usines de concentration d’uranium Publié en mars 2012 : Historique du document RD/GD-370, Gestion des stériles des mines d’uranium et des résidus des usines de concentration d’uranium PDF : Gestion des stériles des mines d’uranium et des résidus des usines de concentration d’uranium

* - Les renseignements contenus dans ces documents seront mis à la disposition des titulaires de permis dotés de la cote de sécurité appropriée seulement, sur le principe du besoin de connaître.

Renseignez-vous davantage sur :

Pour de plus amples renseignements :

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.