Mesures réglementaires - Cameco
En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et des règlements y afférents, divers niveaux d’action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l'environnement.
2012
- le 29 octobre 2012: Le point sur l’ordre délivré à Cameco relativement à l’incident survenu à la raffinerie de Blind River
- le 18 septembre 2012 : Ordre à Cameco – raffinerie de Blind River
- le 24 août 2012 : Rapport d’enquête finale de Cameco (en anglais seulement) (PDF) à la suite d’un incident de contamination à l’uranium survenu à la raffinerie de Blind River le 23 juin 2012
- le 20 juillet 2012 : Réponse de la CCSN à Cameco (PDF), suite à la revue de la réponse de Cameco datée du 16 juillet 2012 (PDF - disponible en anglais seulement)
L’ordre délivré par la CCSN à Cameco concernant la raffinerie de Blind River n’est plus en vigueur
29 octobre 2012
Le 17 octobre dernier, Cameco a présenté un plan de travail pour répondre aux préoccupations de sûreté relatives à la dépressurisation de fûts de concentré d’uranium (yellow cake) expédiés par la société Uranium One Inc. (installation de Willow Creek) établie aux États-Unis. Ce plan a été examiné par le personnel de la CCSN et a été jugé acceptable. Par conséquent, l’ordre n’est maintenant plus en vigueur.
L’ordre avait comme objectif de protéger la santé et la sûreté des travailleurs ainsi que l’environnement.
Ordre à Cameco – raffinerie de Blind River
18 septembre 2012
Le 13 septembre, un inspecteur de la CCSN a réalisé une inspection planifiée à la raffinerie de Blind River (RBR) de Cameco, dans le cadre du programme de vérification courante de la conformité de la CCSN.
La CCSN a inspecté l’endroit à l’intérieur de l’installation où, le 23 juin 2012, de la poudre de concentré d'uranium (yellowcake) a été déversée en raison de l’ouverture d’un fût sous pression contenant cette substance. Le fût provenait de l’entreprise Uranium One Inc. (installation de Willow Creek), aux États-Unis. Les mesures correctives prises temporairement ont également été vérifiées pour éviter qu’un tel incident ne se reproduise avec d’autres fûts de yellowcake à la RBR.
Après l’inspection, un ordre (PDF) a été signifié à la RBR de Cameco en vertu de l’article 35 de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires N 28.3.
L’ordre stipule que Cameco ne doit pas ouvrir de fût de concentré d’uranium provenant de Uranium One Inc. (installation de Willow Creek) avant d’avoir élaboré un plan de mise hors pression sécuritaire des fûts, que ce plan soit jugé sûr par une tierce partie qualifiée et que le personnel de la CCSN en soit satisfait.
L’ordre avait pour but de préserver la santé et la sécurité des travailleurs ainsi que de protéger l’environnement.
- Lire l’ordre en vertu de l’article 35 ou de l’alinéa 37(2) f) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (Version PDF - 31 ko - 2 pages)
24 août 2012
Rapport d’enquête finale de Cameco (en anglais seulement) (PDF) à la suite d’un incident de contamination à l’uranium survenu à la raffinerie de Blind River le 23 juin 2012
12 juillet 2012
Demande d’information de la CCSN présentée à Cameco
À la suite d’un incident de contamination à l’uranium survenu à la raffinerie de Blind River le 23 juin 2012, la CCSN demande que toutes les usines de concentration d’uranium du Canada passent en revue leurs opérations et prennent des mesures pour réduire au minimum la possibilité d’augmentation du risque posé par la mise sous pression involontaire des fûts de yellowcake. Le 12 juillet 2012, la CCSN a annoncé qu’une demande d’information avait été présentée aux usines de concentration d'uranium de Cameco Corporation en vertu du paragraphe 12(2) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires.
Liens connexes
6 juillet 2012
Demande d’information de la CCSN auprès de Cameco
Le 6 juillet 2012, la CCSN a annoncé qu’une demande d’information a été présentée en vertu du paragraphe 12(2) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires à Cameco au sujet d’un incident de contamination à l’uranium survenu à la raffinerie de Blind River le 23 juin 2012.
Le 25 juin 2012, le personnel de la CCSN a reçu un avis écrit de Cameco l’informant que de la poudre de concentré d’uranium – communément appelée yellowcake – avait été renversée accidentellement et que trois travailleurs ont été exposés à de l’uranium à l’intérieur de la raffinerie. Reconnaissant l’importance que cet incident représente en matière de santé et sécurité pour les travailleurs de l’installation, le personnel de la CCSN a demandé l’information suivante à l’entreprise :
- une analyse de la qualité de ses pratiques en matière de protection des travailleurs contre l’uranium qui est en suspension dans l’air au circuit d’échantillonnage et de préparation de l’alimentation de la raffinerie;
- une analyse des leçons retenues des soins médicaux prodigués et des procédures d’intervention d’urgence suivies à la suite de l’incident;
- la confirmation que l’entreprise a pris les mesures correctives temporaires appropriées (p. ex. utilisation obligatoire de respitateurs, arrêt du traitement du yellowcake reçu d’Uranium One) pour protéger les travailleurs, et que ces mesures demeureront en vigueur jusqu’à ce que des mesures permanentes soient adoptées pour éviter une répétition de l’incident;
- les causes fondamentales (déterminées de concert avec l’installation de Willow Creek de Uranium One) de la pression inattendue générée à l’intérieur des fûts de yellowcake, et les mesures correctives éventuellement prises pour éviter une répétition de l’incident.
Le 16 juillet 2012: Réponse de Cameco (PDF - disponible en anglais seulement)
La CCSN est en contact avec la U.S. Nuclear Regulatory Commission [Commission de réglementation de l’énergie nucléaire des Etats-Unis] à ce sujet, car le fût de yellowcake provenait des États-Unis.
Liens connexes
2008
Octobre 2008
Demandes d’information à Cameco
En octobre 2008, le personnel de la CCSN a envoyé deux demandes d’information à Cameco afin d’obtenir une caractérisation des rejets d’effluents actuels ainsi qu’un examen de son usine de traitement des effluents et de la conception de la canalisation pour les installations de gestion des déchets Welcome et Port Granby. De plus, la CCSN a demandé une évaluation détaillée du niveau de risque pour la santé des humains et l’environnement.
Pour de plus amples renseignements :
- Plans prospectifs de la réglementation à l’échelle du gouvernement
- Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation
- Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif
- Conseil de coopération en matière de réglementation Canada – États-Unis
Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.