Mesures réglementaires - Buffalo Inspection Services (2005) Inc.

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et des règlements y afférents, divers niveaux d’action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l'environnement.

2012

23 juillet 2012

Mise à jour au sujet d’une mesure réglementaire à l’encontre de Buffalo Inspection Services (2005) Inc.

Le 23 juillet 2012, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a confirmé que Buffalo Inspection Services (2005) Inc. s’est conformée à toutes les modalités et conditions de l’ordre qui lui a été délivré le 19 avril. Les mesures correctives mises en œuvre par l’entreprise ont été examinées et jugées satisfaisantes par le personnel de la CCSN. 

25 avril 2012

Ordre délivré à Buffalo Inspection Services (2005) Inc.

Le 25 avril 2012, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé qu’elle avait délivré un ordre à Buffalo Inspection Services (2005) Inc.

Buffalo Inspection Services (2005) Inc. est une entreprise établie à Edmonton, en Alberta, qui fournit des services d’essais non destructifs au secteur industriel. L’entreprise est titulaire d’un permis de la CCSN qui l’autorise à avoir en sa possession et à utiliser les substances nucléaires contenues dans des appareils d’exposition de gammagraphie industrielle servant à l’essai de matériaux.

L’ordre délivré le 19 avril 2012 exige que Buffalo Inspection Services (2005) Inc. interdise à une opératrice d’appareil d’exposition accrédité (OAEA) de faire fonctionner un appareil d’exposition jusqu’à ce que l’entreprise puisse démontrer à la CCSN que les activités de l’OAEA ne posent plus un risque déraisonnable pour la santé et la sécurité des personnes.

L’ordre a été délivré à la suite d’une inspection inopinée menée le 19 avril 2012 dans un atelier de fabrication de métal situé à Edmonton, en Alberta. L’inspection a révélé que l’OAEA n’utilisait pas l’appareil de manière sécuritaire, comme l’exige le Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement. L’OAEA a été vue en train de faire fonctionner un appareil d’exposition sans utiliser de dosimètre, d’équipement d’urgence ou de radiamètre en bon état de marche.

L’appareil d’exposition utilisé au moment de l’inspection a été retourné dans l’installation de stockage autorisée de l’entreprise. Ces mesures sont imposées par la CCSN dans le but de préserver la santé et la sécurité des travailleurs et du public canadien et de protéger l’environnement.