Commission canadienne du sûreté nucléaire
Répertoire des outils de réglementation : Recherche
Liens connexes
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a converti la version initiale du Répertoire des outils de réglementation en une banque de données plus conviviale qui facilite la recherche.
À propos du Répertoire des outils de réglementation
Le répertoire des outils de réglementation :
- fournit une liste des outils de réglementation de la CCSN qui permet un accès et des recherches faciles
- est conçu de façon à aider les parties intéressées de la CCSN à mieux comprendre les règlements qui s’appliquent à eux et les attentes connexes de la CCSN
L’utilisation du Répertoire des outils de réglementation
- Vous pouvez procéder à une recherche personnalisée des documents et règlements de la CCSN.
- Vous pouvez également consulter des listes complètes des documents et règlements de la CCSN organisées par catégories de recherche.
- Le Répertoire se divise en quatre catégories de recherche :
- Installations et activités réglementées
- Phase du processus d’autorisation ou accréditation/homologation
- Domaines de sûreté et de réglementation
- Instruments de la CCSN
- Pour trouver un document ou un règlement précis de la CCSN par numéro ou par nom, veuillez sélectionner Tous. Vous obtiendrez une liste complète des documents de la CCSN organisés par numéro et par titre.
Veuillez noter : Le Répertoire des outils de réglementation de la CCSN est offert aux utilisateurs par souci de commodité. Bien que des efforts soient déployés pour maintenir ces listes à jour et exactes en fonction des besoins des utilisateurs, la CCSN n’est pas légalement responsable des erreurs ou des omissions que pourrait contenir le Répertoire.
