Parcourez l’historique de chacun des documents de travail suivants :

Historique des documents de travail

Document	Titre	Étape	Format
DIS-12-07	Culture de sûreté pour les titulaires de permis d’installations nucléaires	La période de consultation a pris fin	pdf 1
DIS-12-06	Modifications proposées au Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires	1 Terminé	pdf2
DIS-12-05	Sanctions administratives pécuniaires	2 Terminé 3 Rapport sur ce que nous avons entendu	pdf3
DIS-12-04	Échéanciers prescrits : Modifications proposées au Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I et au Règlement sur les mines et les usines de concentration d’uranium	4 Terminé 5 Rapport sur ce que nous avons entendu	pdf4
DIS-12-03	Aptitude au travail : Propositions de renforcement de la politique, des programmes et du dépistage relatifs à la consommation d’alcool et de drogues Document pertinent: INFO-0831 - Incidence sur le secteur nucléaire des politiques canadiennes récentes en matière de consommation d’alcool et de drogues en milieu de travail	La période de consultation a pris fin text	pdf5
DIS-12-02	Processus d’établissement des limites de rejets et des seuils d’intervention dans les installations nucléaires	6 La période de consultation a pris fin	pdf6
DIS-12-01	La protection des eaux souterraines aux installations nucléaires au Canada	7 La période de consultation a pris fin	pdf7
DIS-11-01	Mise en œuvre de garanties financières pour les titulaires de permis	Consulter les commentaires reçus	pdf8
DIS-10-01	Gestion des stériles et résidus des mines et usines de concentration d’uranium	8 Terminé	pdf9