Emballage et transport de substances nucléaires

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) réglemente l’emballage et le transport des substances nucléaires au Canada, en collaboration avec Transports Canada. Le transport des substances nucléaires doit s’effectuer de manière conforme à la réglementation pertinente en matière de transport pendant toutes les étapes du transport, depuis l’emballage initial jusqu’à la destination.

À l’échelle internationale, tous les pays industrialisés s’inspirent du Règlement de transport des matières radioactives (TS-R-1) de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour réglementer l’emballage et le transport des matières radioactives. Le Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires (RETSN) de la CCSN renvoie au Règlement de transport des matières radioactives (TS-R-1) de l’AIEA et s’applique à toutes les personnes qui manipulent, offrent de transporter, transportent ou reçoivent des substances nucléaires.

Au moyen du Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires, la CCSN veille à ce que chaque expédition de substances nucléaires soit conforme à toutes les normes établies en matière de sûreté. Dans tous les cas, la santé, la sûreté et la sécurité du public ainsi que l’environnement doivent être protégés.

Responsabilités de la CCSN :

  • homologuer la conception des colis de transport
  • enregistrer les utilisateurs de colis homologués
  • mener des inspections sur les expéditions de substances nucléaires pour vérifier leur conformité aux règlements applicables
  • délivrer des autorisations de transport de substances nucléaires lorsque cela est requis
  • veiller à la mise en place de programmes de radioprotection pour le transport.

Les colis sont choisis selon la nature, la forme, la quantité et le niveau d’activité des substances nucléaires à transporter. Des exigences générales de conception stipulées dans la réglementation de la CCSN s’appliquent à tous les types de colis afin qu’ils soient manipulés facilement et de manière sécuritaire, qu’ils soient fixés de manière appropriée et qu’ils puissent résister aux conditions normales de transport.

Chaque année, plus d’un million de colis contenant des substances nucléaires sont expédiés à destination, en provenance ou à l’intérieur du Canada. Dans la plupart des cas, il s’agit d’expéditions courantes contenant des quantités de substances nucléaires à faible risque, dont le contenu peut être :

  • des produits de consommation, tels que des détecteurs de fumée
  • des produits médicaux, tels que des radioisotopes utilisés dans l’imagerie diagnostique
  • des produits du cycle de combustibles nucléaires, tels que le minerai d’uranium et les barres de combustible des centrales nucléaires
  • des produits industriels, tels que les nucléodensimètres utilisés dans la construction

Tous les colis utilisés pour le transport des substances nucléaires doivent être conformes aux exigences de base en matière de rendement relatif à la sûreté, qui sont spécifiées dans le règlement. Les colis conçus pour le transport de quantités de substances nucléaires à risque élevé nécessitent une homologation émise par la CCSN avant de pouvoir être utilisés au Canada.

Consulter les questions fréquemment posées sur l'emballage et le transport des substances nucléaires.

Renseignements supplémentaires

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