Emballage et transport de substances nucléaires

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) réglemente l’emballage et le transport des substances nucléaires au Canada en collaboration avec Transports Canada.

Les responsabilités de la CCSN comprennent ce qui suit :

• homologuer les colis qui contiennent des substances nucléaires
• enregistrer les utilisateurs de colis ou d’emballages homologués
• homologuer les modèles de colis de matières radioactives sous forme spéciale et de matières radioactives faiblement dispersables
• inspecter les expéditions de substances nucléaires pour vérifier leur conformité aux règlements applicables
• autoriser les transporteurs, les importateurs et les exportateurs de substances nucléaires (quand des permis sont requis)
• évaluer les programmes de radioprotection pour le transport

Chaque année, des milliers de colis contenant des substances nucléaires sont expédiés à destination, en provenance ou à l’intérieur du Canada. Dans la plupart des cas, il s’agit là d’expéditions courantes dont le contenu peut être :

• des produits de consommation, tels que des détecteurs de fumée
• des produits médicaux, tels que des radio-isotopes utilisés dans l’imagerie diagnostique
• des produits industriels, tels que le minerai d’uranium et les barres de combustible des centrales nucléaires
• des sources scellées et des appareils à rayonnement, tels que des jauges et des appareils de gammagraphie

Les expéditions de substances nucléaires doivent porter des marques de sécurité et être accompagnées de documents d’expédition indiquant la nature du contenu. Les entreprises qui transportent des substances nucléaires doivent former leurs employés à la manipulation et à l’identification adéquates de ces substances, conformément au Règlement sur le transport des matières dangereuses, et elles doivent mettre en œuvre des programmes de radioprotection.

Types de colis

L’article 16 du Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires stipule que les matières radioactives doivent être transportées dans l’un ou l’autre des types de colis suivants :

• colis excepté
• colis industriel (du type CI-1, CI-2 ou CI-3)
• colis du type A
• colis du type B ou du type C d’un modèle homologué
• colis d’un modèle homologué pour le transport d’une matière fissile
• colis contenant 0,1 kg ou plus d’hexafluorure d’uranium d’un modèle homologué

Les critères s’appliquant à ces colis sont établis dans le Règlement de transport des matières radioactives de l’Agence internationale de l’énergie atomique (document offert en anglais seulement).

Homologation et enregistrement

Les colis exceptés, industriels et du type A doivent être conformes aux règlements, mais ces colis n’ont pas besoin d’être homologués par la CCSN avant d’être utilisés pour le transport de substances nucléaires.

Par contre, les colis du type B, les colis du type C et les emballages contenant des matières fissiles ou de l’hexafluorure d’uranium doivent être homologués par la CCSN (c.‑à‑d. que la CCSN doit en approuver le modèle). Les demandeurs doivent soumettre les spécifications des colis à la CCSN afin de déterminer si elles respectent les exigences relatives au blindage, au confinement, à la résistance aux chocs et à la chaleur, ainsi qu’à d’autres critères de performance.

Les utilisateurs doivent enregistrer leur utilisation des colis homologués auprès de la CCSN. Cet enregistrement signifie que les utilisateurs savent comment préparer adéquatement le colis pour le transport.

Permis de transport

Un permis de la CCSN est requis dans les cas suivants :

• pour le transport de matières nucléaires de catégorie I, II ou III au sens du Règlement sur la sécurité nucléaire
• pour le transport de substances nucléaires quand elles sont « en transit » (substances nucléaires qui font escale au Canada alors qu’elles sont déplacées d’un pays étranger à un autre, même si le Canada n’est pas la destination finale)
• pour l’emballage ou le transport de substances nucléaires soumises à des « arrangements spéciaux » au sens de l’article 5 du Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires

Pour obtenir plus de renseignements sur l’emballage et le transport des substances nucléaires au Canada, ainsi que sur les exigences et les demandes d’homologation, d’enregistrement et de permis, veuillez vous adresser à la Division des autorisations d’emballage et de transport.