Mission au Canada du Service d'examen intégré de la réglementation de l'AIEA

Le Service d'examen intégré de la réglementation (SEIR) est un des services que l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) offre aux États membres. Le but d'une mission du SEIR consiste à comparer les pratiques de réglementation d'un pays avec les normes internationales et les meilleures pratiques équivalentes ailleurs dans le monde.

L'histoire du SEIR à la CCSN

En novembre 2005, la CCSN a lancé un Service d'examen intégré de la réglementation (SEIR) dans le cadre duquel une équipe de spécialistes choisis par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) se penchera sur le régime et les processus de réglementation de la CCSN. Les directives de l'AIEA sur le SEIR précisent que les pays hôtes sont tenus de mener une mission de suivi. Le Canada a exécuté sa mission de suivi du SEIR en décembre 2011 (voir phase 3 ci dessous).

L'examen se fait en trois phases :

Phase 1 Une première phase d'auto-évaluation a été complétée en 2006 et mettait l'accent sur la réglementation des réacteurs nucléaires. Une phase d'auto-évaluation complémentaire a été complétée en 2008 à la Direction de la réglementation des substances nucléaires (DRSN) et la Direction de la réglementation du cycle et des installations nucléaires (DRCIN).

Phase 2 Un examen initial par les pairs a été complété en juin 2009. Les informations sur cet examen sont contenues dans le Rapport du Service d'examen intégré de la réglementation (SEIR) au gouvernement du Canada. Ce rapport comprend un appendice qui décrit la réponse initiale de la direction de la CCSN à chacun des points qui a été soulevé par l'équipe de l'examen.

Phase 3 Cette phase, qui a été complétée en décembre 2011, consistait en une évaluation de suivi des progrès réalisés par la CCSN par rapport aux conclusions de la phase 2. Par ailleurs, l'équipe d'examen a évalué la réponse de la CCSN aux événements survenus au printemps 2011 à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi ainsi que les pratiques de réglementation du Canada en ce qui concerne l'emballage et le transport des substances nucléaires.

Lisez la réponse de la direction de la CCSN (PDF).

Toutes les mesures en lien avec les examens par les pairs du SEIR ont été prises.

Lisez la lettre de Ramzi Jammal, premier vice-président et chef de la réglementation des opérations de la CCSN, à Denis Flory, directeur général adjoint et chef du Département de la sûreté et de la sécurité nucléaires de l'AIEA sur la clôture des mesures à prendre en lien avec la mission de suivi 2011 du SEIR au Canada.

Au sujet de l'AIEA

L'AIEA est le centre mondial pour la coopération dans le domaine nucléaire. Elle a été créée en 1957 par les Nations Unies dans le cadre du programme « Atomes pour la paix ». L'AIEA travaille avec ses États membres et de multiples partenaires partout dans le monde pour promouvoir des technologies nucléaires sûres, sécuritaires et pacifiques. En février 2009, l'AIEA comptait 146 États membres.

Au sujet de l'examen par les pairs du SEIR

Le premier examen par les pairs du SEIR a été effectué par l'AIEA en Roumanie, en 2006. Depuis, des examens par les pairs ont été réalisés dans de nombreux pays.

Les équipes d'examen par les pairs du SEIR sont composées de représentants chevronnés d'organismes de réglementation d'autres pays membres qui sont choisis par l'AIEA. Pendant la mission, les membres de l'équipe d'examen par les pairs agissent au nom de l'AIEA et non de leur pays. L'équipe d'examen est accompagnée par le personnel de l'AIEA chargé de coordonner leurs activités et de leur apporter un soutien administratif. Le personnel de l'AIEA participe aussi aux activités d'examen.